Pour un pacte européen

Publié par SCHULTHESS, le 19 avril 2017

264 pages

Résumé

L'Union européenne se trouve à la croisée des chemins. D'aucuns remettent son existence en cause, alors que d'autres voient en elle une réponse aux enjeux et aux risques de la mondialisation. Elle traverse tant bien que mal la crise de la zone euro. Elle est confrontée à un défi migratoire sans précédent. Son Parlement compte de nombreux députés qui lui sont hostiles, et quelques Etats membres suscitent des craintes quant au respect des exigences de l'Etat de droit. Le référendum britannique du 23 juin 2016, lors duquel 51,9 % des votants se sont prononcés pour que le Royaume-Uni quitte l'Union européenne (Brexit), génère de multiples inquiétudes et incertitudes. Des appels à une refondation de l'Union se font entendre de toutes parts, aussitôt tempérés par des invitations à ne pas donner une portée européenne à un problème censé être avant tout britannique et par des injonctions de ne pas prendre le risque d'un écroulement de l'ensemble. L'Union européenne peut-elle faire aujourd'hui l'économie d'une réflexion fondamentale sur son avenir ? Une réponse positive afin d'éviter d'ébranler la construction européenne s'apparente à une fuite en avant. L'édifice vacille déjà et son architecture toujours plus complexe défie les lois de l'équilibre. D'un autre côté, plaider pour une réforme de l'Union européenne est devenu banal. La difficulté surgit lors de la formulation de propositions concrètes s'inscrivant dans un tout, sinon parfaitement cohérent, du moins viable, réaliste et compréhensible. Ce défi est relevé dans ce livre sous la forme d'un projet de Pacte européen. Le Pacte européen serait conclu à Athènes et donnerait lieu à des votes populaires organisés simultanément dans les Etats membres de l'Union. Il modifierait l'architecture institutionnelle de celle-ci sur plusieurs points. Non seulement il renforcerait les principes de subsidiarité et de proportionnalité, mais encore il les compléterait par celui de clarté. Il vivifierait la démocratie inter-niveaux. Il dresserait la liste des compétences de l'Union dans son ensemble et, au sein de celle-ci, définirait les spécificités de l'Union économique et monétaire. Il consacrerait, de manière univoque et potentiellement durable, une organisation désormais en cercles concentriques. Enfin et surtout, il se référerait d'emblée, en son article premier, à l'intérêt des peuples des Etats membres. Une Europe par, avec et pour les peuples, en définitive.

Pour un pacte européen

Droit de la concurrence

Géométrie de l'égalité

L'entraide administrative ; évolution ou révolution ?

Actualités du droit des contrats - Le contrat à la croisée des chemins

Architecture des pouvoirs - Enjeux et perspectives pour un Etat, une union d'Etats et les Nations Unies

Critiques