L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété.


Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

 
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :

 
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,
- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment,
- le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété,
- la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.

Code de la copropriété : annoté et commenté (édition 2023)

A jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis Les + de l'édition 2020 : - A jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis - Large commentaire explicatif - Appendice thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : - La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. - Le décret "CNTGI" du 10 avril 2019. - L'ordonnance "Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété" du 7 mai 2019. - La loi Pacte du 22 mai 2019. - Le décret "documents dématérialisés" du 23 mai 2019. - Le décret "Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes" du 27 juin 2019. - L'ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019. - La loi du 22 juillet 2019 relative à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. - Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ. - L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019

Code de la copropriété - Annoté & commenté

Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l'encadrement préfectoral des loyers parisiens ; - le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues ; - le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers "Loi de 1948" . Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Code des baux - Annoté & commenté

La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. Complexes, les relations entre les signataires peuvent parfois devenir conflictuelles : impayés de loyers ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler. Cette nouvelle édition s'enrichit de nombreux développements en fiscalité qui guideront le bailleur dans sa déclaration de revenus locatifs (bail loi de 1989, meublé ou location saisonnière). Il est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (décret d'encadrement des loyers du 20 juillet 2012...) et intègre la jurisprudence récente. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Location mode d'emploi

La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler. Il est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (loi du 14 mars 2011 sur la " sécurité intérieure ", permettant la transmission aux forces de l'ordre des images réalisées en vue de la protection des parties communes ; décret du 30 décembre 2011 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite taille...). II intègre également la jurisprudence récente (relative aux clauses du contrat, aux charges locatives, aux congés, etc.). Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Location mode d'emploi 2012

Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est un acte courant. Pour autant, qu'il s'agisse d'un bail classique, d'une location meublée ou saisonnière, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et parfois conflictuelles ; impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les modèles utiles. Pratique, précis, complet et accessible à tous, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (loi du 9 mars 2010 sur les détecteurs de fumée, loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation sur les conséquences d'un dossier de surendettement sur l'expulsion, loi du 12 juillet 2010 dite " Grenelle II " sur les diagnostics de performance énergétique, la pollution des sols, l'installation de recharges électriques sur les parkings...), ainsi que de toute la jurisprudence récente (congés, éléments d'équipements à la charge du bailleur, clauses du contrat, bail viager, etc.), il deviendra rapidement l'outil indispensable à avoir à portée de main, en toutes occasions.

Location, mode d'emploi (édition 2011)

Ouvrage incontournable pour tous les acteurs du secteur de la copropriété, qu'ils soient syndics, avocats, experts, notaires, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles ou copropriétaires (isolés, membres du conseil syndical ou regroupés en associations de défense), l'édition 2010 du Code de la copropriété, qui recense les dernières avancées jurisprudentielles, est à jour de tous les nouveaux textes, au rang desquels on mentionnera : la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi " Molle "), la loi de simplification du droit du 12 mai 2009, la loi " tourisme " du 22 juillet 2009, le décret du 22 juin 2009 portant modification du décret d'application de la loi Hoguet. Fidèle à sa présentation en deux parties (" Copropriété " et " Professionnels de l'immobilier ") et nanti d'un important Appendice (constitué de 44 rubriques classées par ordre alphabétique), le Code se caractérise par la présence, ans une zone de lecture distincte, d'un commentaire explicatif très détaillé.

Code de la copropriété

Remarquable, l'édition 2008 du Code de baux Dalloz l'est à plus d'un titre. Elle est d'abord le reflet d'une année très riche sur le plan législatif et réglementaire. On mentionnera, pour l'essentiel : les lois DALO, prévention de la délinquance et télévision du futur, toutes les trois du 5 mars 2007, le décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code du commerce, le décret du 23 novembre 2007 sur les logements foyers, le décret " droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ", du 26 novembre 2007 et la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008. Par ailleurs, ce nouveau millésime inaugure un Code plus maniable, doté d'un seul Appendice (composé de 63 rubriques) et comportant une table alphabétique unique en fin d'ouvrage. Fort d'un commentaire pratique très développé et à jour de l'importante activité contentieuse qui caractérise la matière, le Code des baux Dalloz est plus que jamais l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, tout comme aux membres d'une profession libérale et aux particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Ses oeuvres

Ses derniers livres