Besoin de comprendre la procédure disciplinaire et les différents modes de rupture du contrat de travail ? Cet ouvrage est un véritable outil pédagogique et pratique qui rend accessibles à tous le droit disciplinaire et les modalités de rupture du contrat de travail. Il sert aussi de parfait aide-mémoire pour les professionnels du droit. Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité du droit sans pour autant oublier de faire référence aux sources.

Procédure disciplinaire et ruptures du contrat de travail en infographies pratiques

017 est l'année de mise en application de la révision de la valeur locative des locaux professionnels initiée en 2010. Cette réforme touche à la fois les bases d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Tous les propriétaires de locaux professionnels sont concernés. Ils devront procéder à un examen attentif de leurs avis d'imposition 2017 pour s'assurer de la bonne application du dispositif de lissage. Cette première édition, élaborée par la rédaction fiscale de La Revue fiduciaire avec le concours de praticiens du Cabinet d'avocats EY, unique sur le marché, permettra à tous les professionnels de décrypter notamment les nouvelles règles de fixation des valeurs locatives.

Impôts locaux des entreprises

Les conditions d'exploitation d'une entreprise déterminent le statut de son dirigeant. Impossible donc de connaître ses droits sans avoir au préalable répondu à quelques questions. De prime abord, s'agit-il d'entreprendre seul, en famille ou encore de prendre des associés ? Quelle est l'activité envisagée ou déjà exercée ? A partir des réponses à ces questions fondamentales, cet ouvrage pratique aborde tous les aspects du statut d'un dirigeant. Y sont notamment exposées toutes les informations relatives aux revenus qu'il peut tirer de l'entreprise (salaire ou dividendes ? avantages en nature, intérêts de comptes courants d'associé, loyers perçus de la société, cumul avec un contrat de travail), à l'étendue et au coût de sa protection sociale, aux modalités d'imposition de ses revenus et de son patrimoine (impôt sur le revenu et IFI) ainsi qu'à l'étendue des risques encourus en cas de défaillance de l'entreprise. Fort de tous ces renseignements présentés sous forme de fiches synthétiques illustrées d'infographies, le chef d'entreprise sera à même de prendre les décisions adaptées à ses besoins.

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