L'ISF a fait l'objet de réformes successives : barèmes, obligations déclaratives, limitation du passif déductible, plafonnement... L'ouvrage expose toutes les règles relatives à cet impôt pour vous permettre de mieux déclarer et de bénéficier de toutes les opportunités fiscales. Il est complété d'études particulières sur les sujets les plus épineux : sociétés holdings, biens détenus en démembrement, contrats d'assurance …  À jour des dernières lois de finances et des récentes décisions de jurisprudence.  Au sommaire : .Présentation de l'ISF  .Qui est redevable de l'ISF ?  .Exonération totale des biens professionnels  .Titres compris dans un pacte fiscal  .Biens exonérés partiellement ou en totalité .Évaluation des biens à déclarer  .Le passif  .Calculer et payer l'ISF  .Contrôle de la déclaration d'ISF  .Études particulières

Impôt de solidarité sur la fortune

Le dictionnaire Social est un outil indispensable pour la gestion du personnel. Les chefs d'entreprise et les praticiens du droit du travail y trouveront les réponses à leurs questions pratiques, ainsi que les salariés et les représentants du personnel. Pour faciliter l'accès à l'information, nous avons décliné la réglementation sociale en plus de 1 100 mots-clés. Cette édition 2012 intègre l'abondante actualité sociale de l'année (réforme de la médecine du travail, loi sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, textes relatifs à la prime dividende, aux pénalités "hommes/femmes" et "pénibilité", aux aides à l'embauche, aux départs anticipés en retraite, etc.). Vous y trouverez des études concernant le contrat de travail, la durée du travail, le licenciement et bien plus encore.

Dictionnaire Social 2012

Accéder aisément aux principes essentiels de la réglementation fiscale actuelle. Tel est l'objet de ce dictionnaire qui, sous les termes clés les plus significatifs, regroupe les règles du droit fiscal et les solutions concrètes applicables aux différentes activités ou opérations des entreprises et des particuliers. Un sommaire thématique par type d'impôts ou taxes et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapides à l'information. Ce dictionnaire est l'auxiliaire précieux des praticiens du droit fiscal et des gestionnaires d'entreprise.

Dictionnaire fiscal 2002

Les plus : Une entrée en matière pédagogique sujet sous forme de réponses aux questions-clés Un découpage par problématique pour faciliter la compréhension De nombreux exemples chiffrés Des quizz en fin de fiche Le texte des codes impactés et des dispositions non codifiées, par thématique L'ouvrage : 2019 ouvre une nouvelle ère pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu. Cet ouvrage a pour objet d'aborder cette réforme sous l'ensemble de ses aspects Il en détaille les subtilités pour chacune des catégories de revenus L'impact de la mise en place du prélèvement à la source sur les revenus de 2018 sous la forme du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement y tient une large part. L'ouvrage aborde la question des taux, des changements de situation personnelle dans la vie du contribuable, des demandes de modulation des taux ou de l'acompte. Il distingue les deux modes de paiement de l'impôt, sous forme de retenue pour les salaires ou les pensions et sous forme d'acompte pour les revenus des non-salariés et les revenus fonciers. Il décrit le processus de déclaration des revenus par l'employeur et les contribuables, l'étape de régularisation de l'impôt dû et les pouvoirs de contrôle et de sanctions de l'administration fiscale.

Prélèvement à la source

Les dirigeants qui maîtrisent bien la fiscalité applicable à leur entreprise peuvent réellement éviter des déconvenues coûteuses et faire des économies. D'où la nécessité, grâce à cet ouvrage pratique et illustré, de bien comprendre les fondamentaux de règles complexes et sans cesse en évolution. Comment choisir entre les différents régimes d'imposition des bénéfices et de TVA ? Cet ouvrage est un outil précieux d'aide à la décision. Il permet d'opter en pleine connaissance du gain fiscal envisageable et des obligations déclaratives qui s'imposent. Comment tirer profit du maximum d'allégements d'impôts ? Réductions, crédits d'impôt allégements d'impôts dans certaines zones géographiques... il est difficile de s'y retrouver dans la jungle des aides fiscales. Cet ouvrage fait le point sur les moyens de réduire la facture fiscale. Quelles sont les obligations fiscales à remplir, comment réagir en cas de redressement fiscal ? Cet ouvrage recense les différentes échéances fiscales à respecter et les modalités de paiement des impôts. Enfin, un chef d'entreprise averti en vaut deux et connaître les différentes procédures de contrôle de l'administration et les moyens de faire valoir en cas de litige est indispensable.

Comprendre les enjeux fiscaux de l'entreprise

Tout dirigeant d'entreprise est un jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF. Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en oeuvre par les URSSAF. Cet ouvrage complet est parfait pour préparer et anticiper un contrôle URSSAF en consolidant ses connaissances sur son déroulement. Il présente en détail : - Le contrôle sur pièces. - Le contrôle sur place. - Le déroulement et la clôture du contrôle. - La mise en demeure. - Le recouvrement forcé - Les voies de recours, etc. Ce guide présente aussi les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.

Contrôle URSSAF

Licenciement, négociation collective, représentation du personnel, référendum TPE, rupture conventionnelle collective, télétravail, pénibilité, inaptitude, contrat de travail... Ce guide décrypte chacune des mesures adoptées par les 5 ordonnances Macron et les articles du Code du Travail impactés par la réforme dans leur nouvelle version. Des commentaires experts, associés à des tableaux explicatifs, assurent une analyse détaillée de chacune des mesures adoptées, et des quiz permettent d'évaluer ses connaissances sur le contenu des ordonnances " Macron ". Un accès en ligne sur www.rf-editions.com permet de garder l'ouvrage à portée de main depuis tout appareil possédant une connexion à Internet et l'application GRF+ permet de réaliser les quiz de l'ouvrage de façon interactive et d'obtenir des explications sur les réponses.

Réforme du code du travail - Ordonnances Macron et code consolidé

Un guide complet où chaque étape de la vie d'une SARL est passée au crible : rédaction des statuts, nomination du gérant, déroulement des assemblées, partage des pouvoirs et des bénéfices, compte courant d'associé, résolution des conflits, cessions de parts... Les aspects sociaux et leurs incidences fiscales sont systématiquement présentés : statut social et fiscal des gérants, fiscalité des dividendes et des plus-values de cessions de parts, rôle du comité social et économique...

Le mémento de la SARL et de l'EURL

Un guide pour tous : membres et dirigeants d'associations de toute taille, conseils, experts-comptables et commissaires aux comptes. Un guide de référence : consacré au monde associatif, il offre un fonds documentaire complet permettant la création d'une association et traitant de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, de son régime fiscal, du statut des administrateurs, des salariés et des bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives. Un guide pratique : il apporte des réponses claires, des conseils pragmatiques, ou stratégiques et de multiples outils : modèle de statuts, procès-verbal d'assemblée générale, contrat de travail et clauses utiles, tenue des comptes, récapitulatif des affichages obligatoires, reçu pour les réductions d'impôt, etc.

Le guide des associations

La comptabilité a été fortement marquée, au cours de ces 
dernières années, par une évolution profonde de ses principes 
avec désormais la coexistence de deux référentiels (national, 
IFRS). Le Dictionnaire comptable et financier est consacré 
aux règles françaises (PCG, règles et méthodes applicables 
aux comptes consolidés). Il expose, à ce titre, les principes de 
base des normes IFRS vers lesquelles convergent désormais 
les règles françaises. Enfin, il présente les concepts essentiels 
de la gestion et de la sphère financière, indissociables de 
l'information comptable.

Comptable et financier 2012

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels donne une nouvelle architecture au code du Travail. Elle en bouleverse ainsi profondément le contenu. Pour connaître toute l'étendue de la réforme, partez sur de bonnes bases à l'aide de notre ouvrage. Les commentaires de nos experts, associés à des tableaux explicatifs, vous donnent l'assurance de comprendre les nouvelles règles du jeu. L'ouvrage inclut aussi des extraits du code du travail vous permettant de disposer de tous les articles impactés par la réforme, dans leur nouvelle rédaction. Aidez-vous ensuite de nos quiz pour évaluer vos connaissances sur le contenu de la loi "Travail".

Loi travail : analyse et code consolidé

Le dictionnaire Social est un outil indispensable pour la gestion du personnel. Les chefs d'entreprise et les praticiens du droit du travail y trouveront les réponses à leurs questions pratiques, ainsi que les salariés et les représentants du personnel. Pour faciliter l'accès à l'information, nous avons décliné la réglementation sociale en plus de 1100 mots-clés. Cette édition 2010 intègre l'abondante actualité sociale de l'année (aides à l'emploi, chômage partiel, emploi des seniors, formation professionnelle, portabilité de la prévoyance, travail du dimanche, etc.). Vous y trouverez des études concernant le contrat de travail, la durée du travail, le licenciement et bien plus encore.

Dictionnaire Social 2010

Présente la réglementation sociale en vigueur avec les références aux textes d'origine et des commentaires issus de la jurisprudence la plus récente. Cette nouvelle édition intègre l'abondante actualité sociale de l'année écoulée : la loi PACTE (nouvelles règles sur les seuils d'effectif, réforme de l'épargne salariale, etc.), la loi Mobilités (création du forfait " mobilités durables ", etc.), la loi de financement de la sécurité sociale (reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, etc.), la loi de finances, les textes d'application de la loi Avenir professionnel (réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage, de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, déploiement de l'index égalité professionnelle, etc.), la jurisprudence sociale, etc.

Social - Dictionnaire pratique

Un guide sur l'impôt sur la fortune immobilière : cette édition, enrichie des dernières actualités, expose les règles relatives à cet impôt et apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens et droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés au titre des actifs professionnels. Elle explicite les méthodes d'évaluation des immeubles et titres de sociétés et les modalités particulières de déduction des dettes immobilières. Des développements sont consacrés au calcul et au paiement de l'IFI, ainsi qu'aux modalités déclaratives et de contrôle de cet impôt. Un guide pratique : une approche schématique des règles d'imposition est proposée au travers d'infographies et les problématiques liées à la détention directe et indirecte des immeubles, à l'affectation des biens à l'activité d'une société holding, à la location de locaux aménagés font l'objet d'une étude détaillée, les points les plus délicats étant illustrés d'exemples et de tableaux synthétiques. Un guide pour tous : .particuliers, experts-comptables, notaires, avocats, dirigeants et gestionnaires de patrimoine.

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