Prélèvement à la source

Yves de La Villeguérin

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Revue Fiduciaire (Groupe), le 27 juin 2019

201 pages

Résumé

Les plus : Une entrée en matière pédagogique sujet sous forme de réponses aux questions-clés Un découpage par problématique pour faciliter la compréhension De nombreux exemples chiffrés Des quizz en fin de fiche Le texte des codes impactés et des dispositions non codifiées, par thématique L'ouvrage : 2019 ouvre une nouvelle ère pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu. Cet ouvrage a pour objet d'aborder cette réforme sous l'ensemble de ses aspects Il en détaille les subtilités pour chacune des catégories de revenus L'impact de la mise en place du prélèvement à la source sur les revenus de 2018 sous la forme du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement y tient une large part. L'ouvrage aborde la question des taux, des changements de situation personnelle dans la vie du contribuable, des demandes de modulation des taux ou de l'acompte. Il distingue les deux modes de paiement de l'impôt, sous forme de retenue pour les salaires ou les pensions et sous forme d'acompte pour les revenus des non-salariés et les revenus fonciers. Il décrit le processus de déclaration des revenus par l'employeur et les contribuables, l'étape de régularisation de l'impôt dû et les pouvoirs de contrôle et de sanctions de l'administration fiscale.