La citation analysée
Le service des relations communautaires serait une autre agence fédérale de droits provivantes qui tenterait de faire en sorte que les gens fassent ce que la politique du gouvernement fédéral a exigé qu'ils le fassent. De plus, dans le titre II du projet de loi, ce service est rendu un agent du tribunal sans préavis de l'effet sur les procédures juridiques et judiciaires.
Le service des relations communautaires serait une autre agence fédérale de droits provivantes qui tenterait de faire en sorte que les gens fassent ce que la politique du gouvernement fédéral a exigé qu'ils le fassent. De plus, dans le titre II du projet de loi, ce service est rendu un agent du tribunal sans préavis de l'effet sur les procédures juridiques et judiciaires.