Droit des malades - Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier

Jean-Marie Clément

Publié par Etudes Hospitalières (Les), le 01 mai 2002

87 pages

Résumé

La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. Du droit du malade revendiqué et largement reconnu par la jurisprudence et les textes officiels, dont le fameux décret du 14 janvier 1974, on a abouti aux droits des malades avec le pouvoir accordé aux associations d'usagers. Désormais, on est en plein consumérisme et la loi du 4 mars 2002 est le point d'orgue d'une démocratie sanitaire appelée par les patients et leurs représentants. A cela s'ajoute l'indemnisation des accidents médicaux avec ou sans faute médicale prouvée. Bref, la loi du 4 mars 2002 est incontestablement une grande loi qui marquera l'histoire des droits des malades et de leurs relations avec les médecins.