Cet ouvrage explore l'analyse épistémologique des processus d'internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d'abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l'internationalisation des sources, de l'action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l'avantage de maintenir à la fois le contrôle d'un juge spécialisé dans la prise en compte de l'intérêt général, et la protection de la primauté de la garantie étatique. En cela l'internationalisation contrôlée du droit administratif constitue l'alternative la plus forte qui soit à la théorie du droit administratif global.

L'internationalisation du droit administratif

Dépasser le mode d'approche qui considère le service public à la fois comme une donnée du système juridique et comme un outil intellectuel universellement partagé devient une nécessité pour comprendre l'évolution du droit public. Sujet de nombreux débats, nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente.
La notion de service public possède à la fois un sens juridique, une fonction politique, une portée économique et une contenance sociale qui ne peuvent pas être dissociés. Son étude relève alors tant du droit positif, administratif ou constitutionnel, que de la science administrative.
Malgré les conceptions multiples d'une idée marquée par ses origines républicaines, en dépit de la diversité des façons d'aborder la finalité du concept de service public ou encore le contenu de celui-ci, le droit du service public manifeste une constance et une unité relevées dans les discours et dans les pratiques juridiques.
Les évolutions profondes de la société française n'ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social.

Droit Du Service Public

Le professeur Michel Bazex a marqué le droit public économique par le rayonnement de son enseignement et de ses écrits. Tous ceux qui ont eu le plaisir de le rencontrer ont été séduits par la richesse de ses échanges intellectuels et par son sens pédagogique. Ses amis et ses collègues ont souhaité honorer la fin de sa carrière universitaire par un ensemble de contributions qui abordent les principales thématiques de son oeuvre : le droit de la concurrence, les finances publiques, la régulation des marchés et l'impact du droit communautaire sur le droit administratif. Ce recueil d'études lui est dédié avec considération et affection.

Droit et économie - Interférences et interactions - Etudes en l'honneur du professeur Michel Bazex

La notion de continuité contrarie le discours de la "rupture". Elle lui oppose les fonctions de la transition, des passages et des traversées, lesquelles sont aussi les marques de la discontinuité. La continuité est un construit, fait de passerelles entre les espaces de temps et de liaisons entre les discours et les textes. Elle est une mise en relation entre les objets ou entre les périodes. Elle s'avère rénovatrice d'une stabilité à chaque fois calculée, jonglant avec l'imprévu et la durée, spéculant sur l'instant et la périodicité. Elle devient régénératrice des modèles sociaux et politiques en imposant le provisoire et en gérant le transitoire. La notion de continuité invite à l'étude des mutations qui convertissent les valeurs et les idéologies dominantes. Elle soutient un ordre des faits et des institutions débarrassé de sa complexité intrinsèque. Elle aménage les temps politiques en coordonnant les actions sociales et les activités juridiques. Elle n'implique ni l'immobilisation de l'histoire sur la connaissance de certains faits, ni l'invariabilité des mesures comme des espaces géographiques, ni la fixation catégorique des systèmes sociaux, ni l'intangibilité des règles, des organes ou des procédures. Bien au contraire, elle en retrace les évolutions au gré des événements et des réformes. Elle confirme ainsi la dynamique d'un discours du droit qui a pour but d'assurer aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit alors au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de "révision" ou de "relance". Elle prend dès lors "sens" lorsque surviennent des changements de temps et d'espaces. Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social.

La notion de continuité, des faits au droit

Dépasser le mode d'approche qui considère le service public à la fois comme une donnée du système juridique et comme un outil intellectuel universellement partagé devient une nécessité pour comprendre l'évolution du droit public. Sujet de nombreux débats nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente. La notion de service public possède à la fois un sens juridique, une fonction politique une portée économique et une contenance sociale qui ne peuvent pas être dissociés. Son étude relève alors tant du droit positif, administratif ou constitutionnel, que de la science administrative. Malgré les conceptions multiples d'une idée marquée par ses origines républicaines en dépit de la diversité des façons d'aborder la finalité du concept de service public ou encore le contenu de celui-ci, le droit du service public manifeste une constance et une unité relevées dans les discours et dans les pratiques juridiques. Les évolutions profondes de la société française n'ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union Européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social.

Droit du service public

L'adoption de formes de vote électronique est souvent saluée par de bruyantes prophéties, comme l'entrée dans la «cyberdémocratie», l'avènement de la «république électronique», l'éclosion de la «citoyenneté digitale». Comme si ces équipements électoraux étaient dotés d'une force propre. Comme s'ils annonçaient une mutation radicale et irréversible de la vie civique. Les travaux réunis ici visent à mettre à l'épreuve cette manière de voir. A lui substituer une vue plus concrète et pour tout dire purement matérielle. Que recouvre vraiment cette évolution ? Réunissant les meilleurs spécialistes, portant sur plusieurs pays (Belgique, Chili, Etats-Unis, France), cet ouvrage explore les enjeux véritables de ce supposé tournant. Juristes, historiens, sociologues, informaticiens, politistes : les auteurs s'attachent à un même objectif. Faire la lumière sur ce qui se joue réellement dans ces dispositifs. Ils mobilisent pour cela les connaissances les plus actuelles, quitte à froisser des préjugés et à bousculer des faux-semblants. Une façon pour eux de prendre acte d'un fait essentiel : le vote électronique ne peut pas être envisagé comme une technique distincte du processus électoral, voire séparée de son environnement social et culturel. D'où leur invitation, lancée aux experts comme aux citoyens : celle de prendre au sérieux l'usage de ces nouvelles méthodes d'expression et de décompte des voix.

Le vote électronique

La faveur peut être appréhendée de quatre façons par le droit qui, alternativement, l'ignore, la prohibe, l'engendre et même l'organise. La notion de faveur constitue ainsi un excellent analyseur pour mettre au jour certaines déterminations qui commandent le fonctionnement social. La persistance de la faveur dans les sociétés contemporaines, pourtant construites sur des principes radicalement différents, montre les limites de l'égalité sous-jacente à la logique démocratique, et d'une impersonnalité inhérente au modèle bureaucratique. L'ambivalence du rapport que le droit entretient à la faveur révèle bien les facettes contradictoires qui caractérisent la faveur : élément de déstabilisation sociale et politique par les inégalités qu'elle génère et les rancoeurs qu'elle suscite, elle peut être aussi un élément de pacification sociale et politique.

La faveur et le droit

Le 3e colloque international du CDPC sur " L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit " s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Que peut-il rester encore à dire sur l'intérêt général, que l'instinct naturel des Français, les " habitudes du coeur " comme disait Tocqueville, préfère à la notion d'intérêt public, après le nombre d'études dont il a fait l'objet ? Peu de choses certainement, sauf peut-être poser la question peu explorée jusqu'ici : d'où vient que nous soyons pratiquement les seuls à en faire si grand cas ? Avons-nous développé une idiosyncrasie sur l'intérêt général qui permettrait de parler d'une exception française, en particulier au regard des systèmes de common law ? Telle est la question centrale. L'intérêt général est conçu comme un troisième genre qui fusionne, plus qu'il n'agrège, les intérêts privés et l'intérêt public pour former quelque chose qui, de fait, les dépasse tous les deux, mais en les satisfaisant l'un comme l'autre, en n'en lésant aucun si possible, bref, en les valorisant mutuellement.

L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit

"La carrière du professeur Geneviève Koubi a fêté ses trente années d'entrée dans la fonction publique. Pour cet anniversaire (et un autre plus "civil"), comme un clin d'oeil aux rapports qu'elle entretient avec la notion de commémoration, et parce qu'elle a toujours dit refuser les honneurs lors de son départ officiel en retraite, quelques collègues et amis ont décidé, en secret, comme ce devrait être toujours l'usage, de lui proposer un hommage pour ces trente années de notes, de publication(s), de critique(s) et de dévouement au service public, à l'enseignement et à la recherche. La thématique qui a été retenue est triple : en effet elle tourne non seulement autour du voyage mais également de l'évasion et ce, de façon nécessairement .... "circulaire" ! Le Professeur Koubi se méfie des institutions, sans doute parce qu'elle les connaît bien et ne supporte pas les complaisances qui s'y développent naturellement. Geneviève n'aime pas les commémorations, espaces de consensus forcés par le temps, stations artificielles sur un chemin non tracé mais continu. Des "Mélanges" ne pouvaient donc pas lui convenir, sauf s'ils sortaient de la tradition institutionnelle ou cérémonielle, sauf s'ils évitaient les écueils de l'entre-soi, de la promotion corporative, de l'atteinte aux mystères d'une personnalité. C'est pourquoi ces Mélanges, bien qu'ils soient substantiellement l'offrande de collègues et d'amis à une femme qui a marqué la vie intellectuelle de son temps et des disciplines qu'elle a fréquentées, ne respectent quasiment aucune règle coutumière du genre des Mélanges. En cela, ils consacrent par eux-mêmes l'axe majeur des travaux de la dédicataire : penser la transgression. Non, l'universitaire Geneviève Koubi ne part pas à la retraite, loin s'en faut, même si sa carrière a commencé tôt et a connu toutes les étapes statutaires possibles. Non, la collègue n'est pas honorée par l'une des universités dont elle a fait partie, même si elle en a assuré avec passion et exigence le rayonnement. Non, son curriculum vitae ne sera pas publié dans ce volume, même s'il serait plaisant de démontrer que son travail scientifique personnel dépasse en nombre et en qualité ce que serait capable d'écrire une équipe de recherche entière. Non, il n'y aura pas de photo, quoique Geneviève soit photogénique et amatrice du 8ème art. Non, les souscripteurs de Mélanges ne pourront pas satisfaire leur vice, ni les amateurs de discours et de cocktails nourrir leur agenda".

L'internationalisation du droit administratif

Résumé

Plus de livres de Gilles-J Guglielmi

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques