La notion d'administration publique dans la théorie juridique française de la révolution à l'arrêt Cadot (1789-1889)

Publié par L.G.D.J., le 01 mars 1991

378 pages

Résumé

Malgré le caractère très commun de la notion d'Administration publique, peu de travaux ont cherché jusqu'à présent à en préciser la consistance proprement juridique. Or, l'étude de la notion d'Administration publique et de son évolution au XIXe siècle peut permettre, dans une perspective systémique, d'éclairer les fondements et le fonctionnement de la théorie contemporaine du droit public. Le concept d'Administration publique naît, dans son acception actuelle, dans les débats des assemblées révolutionnaires à partir de 1789. Saisi par les théoriciens du droit post-révolutionnaire, ce concept est constitué, au cours du XIXe siècle, en une véritable notion juridique à des fins casuistiques. L'utilisation de cette notion par les interprètes de l'ordre juridique leur fournit les bases de la construction d'un système de représentation juridique de la sphère publique et leur permet de définir le droit administratif comme discipline autonome et emblématique. Bien que strictement limité à un thème - l'Administration publique - cet ouvrage préfigure ce que pourrait être une histoire du droit administratif qui, au-delà des seules institutions administratives, étudierait les instruments d'analyse juridique et les systèmes d'intervention normative au XIXe siècle.

L'internationalisation du droit administratif

La notion de continuité, des faits au droit

Introduction au droit des services publics

Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi - Un droit à l'évasion... Circulaire

Droit du service public

L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit

Le plagiat de la recherche scientifique

La gratuité, une question de droit ?

Critiques