La notion de continuité contrarie le discours de la "rupture". Elle lui oppose les fonctions de la transition, des passages et des traversées, lesquelles sont aussi les marques de la discontinuité. La continuité est un construit, fait de passerelles entre les espaces de temps et de liaisons entre les discours et les textes. Elle est une mise en relation entre les objets ou entre les périodes. Elle s'avère rénovatrice d'une stabilité à chaque fois calculée, jonglant avec l'imprévu et la durée, spéculant sur l'instant et la périodicité. Elle devient régénératrice des modèles sociaux et politiques en imposant le provisoire et en gérant le transitoire. La notion de continuité invite à l'étude des mutations qui convertissent les valeurs et les idéologies dominantes. Elle soutient un ordre des faits et des institutions débarrassé de sa complexité intrinsèque. Elle aménage les temps politiques en coordonnant les actions sociales et les activités juridiques. Elle n'implique ni l'immobilisation de l'histoire sur la connaissance de certains faits, ni l'invariabilité des mesures comme des espaces géographiques, ni la fixation catégorique des systèmes sociaux, ni l'intangibilité des règles, des organes ou des procédures. Bien au contraire, elle en retrace les évolutions au gré des événements et des réformes. Elle confirme ainsi la dynamique d'un discours du droit qui a pour but d'assurer aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit alors au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de "révision" ou de "relance". Elle prend dès lors "sens" lorsque surviennent des changements de temps et d'espaces. Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social.

La notion de continuité, des faits au droit

Dépasser le mode d'approche qui considère le service public à la fois comme une donnée du système juridique et comme un outil intellectuel universellement partagé devient une nécessité pour comprendre l'évolution du droit public. Sujet de nombreux débats nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente. La notion de service public possède à la fois un sens juridique, une fonction politique une portée économique et une contenance sociale qui ne peuvent pas être dissociés. Son étude relève alors tant du droit positif, administratif ou constitutionnel, que de la science administrative. Malgré les conceptions multiples d'une idée marquée par ses origines républicaines en dépit de la diversité des façons d'aborder la finalité du concept de service public ou encore le contenu de celui-ci, le droit du service public manifeste une constance et une unité relevées dans les discours et dans les pratiques juridiques. Les évolutions profondes de la société française n'ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union Européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social.

Droit du service public

Malgré l'avènement du modèle de l'Etat libéral, il apparaît difficile de faire une impasse sur la question de la gratuité en droit. Ce mot de gratuité dispose, en effet, d'une charge affective substantielle pour les individus qui, dans leur vie quotidienne, expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. La gratuité se pense ainsi du côté de ceux qui ne devraient pas avoir à payer des biens et des services essentiels, qui leur permettent de satisfaire à des besoins fondamentaux, et plus justement, leur assurent la jouissance effective des droits sociaux et économiques dont ils sont titulaires (instruction, santé, culture, loisirs, justice), sans que soient mises à mal leurs libertés individuelles et collectives. La notion de gratuité met alors en scène les institutions publiques qui, soucieuses de satisfaire aux besoins d'intérêt général, se doivent de rappeler la nécessité de la contribution publique, car les biens et services ainsi offerts ont un coût. Aussi, dans les débats publics comme dans les revendications sociales, la référence à la gratuité concerne principalement les services publics, ces services qui, assurés par la collectivité publique, mis à la charge des institutions publiques, contribuent au maintien du lien social. La notion de gratuité, l'idée de solidarité qui la sous-tend ou la pensée du désintéressement qui la soutient, remettent alors en question la valeur économique et la perception marchande d'une chose ou d'une prestation. Elles détiennent un sens particulier qui invite à réfléchir sur l'organisation juridique, politique et sociale ainsi que sur les modalités de redistribution des richesses. Dans un univers juridique et politique construit sur le paradigme du marché, la gratuité se dégagerait-elle du sens civique et social qui est le ferment des sociétés démocratiques ? Serait-elle une affirmation doctrinale dépourvue de toute portée pratique ? Pourrait-elle être réduite aux seules actions à l'adresse des personnes défavorisées, à l'égard des plus démunis ? Le mérite de cet ouvrage est de souligner certains anachronismes dans une société qui s'évertue à masquer les effets pervers des distinctions sociales. Juristes, politistes et sociologues s'attachent ainsi à relever la fonction politique plus qu'économique de la gratuité, afin que l'expression de la solidarité sociale ne soit pas atteinte par le virus du marché, du commerce, du bénéfice, de l'argent.

La gratuité, une question de droit ?

L'adoption de formes de vote électronique est souvent saluée par de bruyantes prophéties, comme l'entrée dans la «cyberdémocratie», l'avènement de la «république électronique», l'éclosion de la «citoyenneté digitale». Comme si ces équipements électoraux étaient dotés d'une force propre. Comme s'ils annonçaient une mutation radicale et irréversible de la vie civique. Les travaux réunis ici visent à mettre à l'épreuve cette manière de voir. A lui substituer une vue plus concrète et pour tout dire purement matérielle. Que recouvre vraiment cette évolution ? Réunissant les meilleurs spécialistes, portant sur plusieurs pays (Belgique, Chili, Etats-Unis, France), cet ouvrage explore les enjeux véritables de ce supposé tournant. Juristes, historiens, sociologues, informaticiens, politistes : les auteurs s'attachent à un même objectif. Faire la lumière sur ce qui se joue réellement dans ces dispositifs. Ils mobilisent pour cela les connaissances les plus actuelles, quitte à froisser des préjugés et à bousculer des faux-semblants. Une façon pour eux de prendre acte d'un fait essentiel : le vote électronique ne peut pas être envisagé comme une technique distincte du processus électoral, voire séparée de son environnement social et culturel. D'où leur invitation, lancée aux experts comme aux citoyens : celle de prendre au sérieux l'usage de ces nouvelles méthodes d'expression et de décompte des voix.

Le vote électronique

Cet ouvrage explore l'analyse épistémologique des processus d'internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d'abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l'internationalisation des sources, de l'action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l'avantage de maintenir à la fois le contrôle d'un juge spécialisé dans la prise en compte de l'intérêt général, et la protection de la primauté de la garantie étatique. En cela l'internationalisation contrôlée du droit administratif constitue l'alternative la plus forte qui soit à la théorie du droit administratif global.

L'internationalisation du droit administratif

Malgré le caractère très commun de la notion d'Administration publique, peu de travaux ont cherché jusqu'à présent à en préciser la consistance proprement juridique. Or, l'étude de la notion d'Administration publique et de son évolution au XIXe siècle peut permettre, dans une perspective systémique, d'éclairer les fondements et le fonctionnement de la théorie contemporaine du droit public. Le concept d'Administration publique naît, dans son acception actuelle, dans les débats des assemblées révolutionnaires à partir de 1789. Saisi par les théoriciens du droit post-révolutionnaire, ce concept est constitué, au cours du XIXe siècle, en une véritable notion juridique à des fins casuistiques. L'utilisation de cette notion par les interprètes de l'ordre juridique leur fournit les bases de la construction d'un système de représentation juridique de la sphère publique et leur permet de définir le droit administratif comme discipline autonome et emblématique. Bien que strictement limité à un thème - l'Administration publique - cet ouvrage préfigure ce que pourrait être une histoire du droit administratif qui, au-delà des seules institutions administratives, étudierait les instruments d'analyse juridique et les systèmes d'intervention normative au XIXe siècle.

La notion d'administration publique dans la théorie juridique française de la révolution à l'arrêt Cadot (1789-1889)

Le «plagiat», depuis ses définitions et ses perceptions dans les cadres de la recherche universitaire et scientifique jusqu'aux méthodes de détection et aux procédures de dénonciation de ses fabrications, induit des questionnements diversifiés et suscite des réactions contrastées. Pourtant devant la recrudescence des cas de plagiat tant de la part des enseignants, des enseignants- chercheurs et des chercheurs que du fait des étudiants notamment doctorants, la question est d'importance au sein des communautés scientifiques.
Prolongeant la prise de conscience, depuis longtemps commencée, de la dégradation de tout système de recherche que créent la résignation et le consentement au plagiat en toutes disciplines, les contributions réunies en ce volume présentent quelques approches de ce phénomène afin de repérer ses fondements, ses formes, les lieux de son éclosion et, ainsi, de réfléchir aux moyens de le prévenir ou de le sanctionner, en évitant de porter atteinte à l'indépendance de la recherche.
Les développements de la société de l'information ont transformé le rapport de chacun à la création authentique, à l'originalité créatrice. Les savoirs par la recherche, publique ou privée, ne peuvent progresser si la duplication, la répétition et l'imitation se perpétuent.
Le plagiat, quelles que soient ses formes, du copier-coller jusqu'au travestissement falsificateur des projets ou des résultats de recherche d'un autre que soi, mérite désormais un traitement juridique qui soit à la hauteur des risques qu'il fait courir à la société de la connaissance.
Le plagiat touche toutes les disciplines scientifiques. Son analyse interpelle les étudiants, les doctorants, les chercheurs et les enseignants-chercheurs dans les universités et les laboratoires, publics et privés. Elle intéresse aussi tous ceux qui, dans tous les secteurs, sont conduits à produire des rapports et des études.

Ont contribué à cet ouvrage : Pierre-Jean BENGHOZI (École Polytechnique), Michelle BERGADAÀ (Université Genève, Suisse), Joël BIRMAN (Université Rio de Janeiro, Brésil), Olgaria MATOS (Université Sao Paulo, Brésil), Jean-Noël DARDE (Université Paris 8), David DOUYÈRE (Université Paris 13), Claudine HAROCHE (CNRS), Thomas HOCHMANN (Université libre de Bruxelles, Belgique), Emmanuel DREYER (Université Paris 2), Gilles J. GUGLIELMI (Université Paris 2), Geneviève KOUBI (Université Paris 8), Laure MARINO (Université Strasbourg), Hélène MAUREL-INDART (Université Tours), Joël MORET- AILLY (Université Saint-Etienne), Jean-Claude PACITTO (Université Paris Est, IRG), Francis SEGOND (écrivain et éditeur, France), Christophe SINNASSAMY (Université Paris 2), Elisabeth G. SLEDZIEWSKI (Université Paris Est Créteil), Mathieu TOUZEIL- IVINA (Université Le Mans).

Le plagiat de la recherche scientifique

Dépasser le mode d'approche qui considère le service public à la fois comme une donnée du système juridique et comme un outil intellectuel universellement partagé devient une nécessité pour comprendre l'évolution du droit public. Sujet de nombreux débats, nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente.
La notion de service public possède à la fois un sens juridique, une fonction politique, une portée économique et une contenance sociale qui ne peuvent pas être dissociés. Son étude relève alors tant du droit positif, administratif ou constitutionnel, que de la science administrative.
Malgré les conceptions multiples d'une idée marquée par ses origines républicaines, en dépit de la diversité des façons d'aborder la finalité du concept de service public ou encore le contenu de celui-ci, le droit du service public manifeste une constance et une unité relevées dans les discours et dans les pratiques juridiques.
Les évolutions profondes de la société française n'ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social.

Droit Du Service Public

Le professeur Michel Bazex a marqué le droit public économique par le rayonnement de son enseignement et de ses écrits. Tous ceux qui ont eu le plaisir de le rencontrer ont été séduits par la richesse de ses échanges intellectuels et par son sens pédagogique. Ses amis et ses collègues ont souhaité honorer la fin de sa carrière universitaire par un ensemble de contributions qui abordent les principales thématiques de son oeuvre : le droit de la concurrence, les finances publiques, la régulation des marchés et l'impact du droit communautaire sur le droit administratif. Ce recueil d'études lui est dédié avec considération et affection.

Droit et économie - Interférences et interactions - Etudes en l'honneur du professeur Michel Bazex

Une introduction au droit des services publics, c'est ce que propose le présent ouvrage. En raison de son volume limité, il ne peut en effet s'agir que d'une introduction. " Services publics " est au pluriel pour indiquer l'irréductibilité organique des différentes composantes de l'action publique, même si leur fondement, la notion de service public, conserve une certaine unité fonctionnelle. Supposant acquis l'aspect organique - qui relèverait, pour la description, d'un cours d'institutions et, pour l'explication, de la science politique et administrative -, cette introduction résume sur les fondements juridiques de l'intervention publique et de la régulation sociale.
L'étude de l'apparition des fondements permet premièrement de placer la notion de service public dans le contexte de la formation du droit administratif et de marquer sa relativité en tant qu'estimateur de la pertinence de l'intervention. Dans un deuxième temps, sont précisées les réponses que la technique juridique a pu apporter à la question des moyens d'intervention par les modes de gestion des services publics. Dans un troisième temps, sont enfin rappelées d'autres modalités d'intervention qui, pour être liées aux services publics, n'en constituent pas des modes de gestion, mais des techniques d'association, objet d'un récent regain d'intérêt.

Introduction au droit des services publics

Le 3e colloque international du CDPC sur " L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit " s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Que peut-il rester encore à dire sur l'intérêt général, que l'instinct naturel des Français, les " habitudes du coeur " comme disait Tocqueville, préfère à la notion d'intérêt public, après le nombre d'études dont il a fait l'objet ? Peu de choses certainement, sauf peut-être poser la question peu explorée jusqu'ici : d'où vient que nous soyons pratiquement les seuls à en faire si grand cas ? Avons-nous développé une idiosyncrasie sur l'intérêt général qui permettrait de parler d'une exception française, en particulier au regard des systèmes de common law ? Telle est la question centrale. L'intérêt général est conçu comme un troisième genre qui fusionne, plus qu'il n'agrège, les intérêts privés et l'intérêt public pour former quelque chose qui, de fait, les dépasse tous les deux, mais en les satisfaisant l'un comme l'autre, en n'en lésant aucun si possible, bref, en les valorisant mutuellement.

L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit

"La carrière du professeur Geneviève Koubi a fêté ses trente années d'entrée dans la fonction publique. Pour cet anniversaire (et un autre plus "civil"), comme un clin d'oeil aux rapports qu'elle entretient avec la notion de commémoration, et parce qu'elle a toujours dit refuser les honneurs lors de son départ officiel en retraite, quelques collègues et amis ont décidé, en secret, comme ce devrait être toujours l'usage, de lui proposer un hommage pour ces trente années de notes, de publication(s), de critique(s) et de dévouement au service public, à l'enseignement et à la recherche. La thématique qui a été retenue est triple : en effet elle tourne non seulement autour du voyage mais également de l'évasion et ce, de façon nécessairement .... "circulaire" ! Le Professeur Koubi se méfie des institutions, sans doute parce qu'elle les connaît bien et ne supporte pas les complaisances qui s'y développent naturellement. Geneviève n'aime pas les commémorations, espaces de consensus forcés par le temps, stations artificielles sur un chemin non tracé mais continu. Des "Mélanges" ne pouvaient donc pas lui convenir, sauf s'ils sortaient de la tradition institutionnelle ou cérémonielle, sauf s'ils évitaient les écueils de l'entre-soi, de la promotion corporative, de l'atteinte aux mystères d'une personnalité. C'est pourquoi ces Mélanges, bien qu'ils soient substantiellement l'offrande de collègues et d'amis à une femme qui a marqué la vie intellectuelle de son temps et des disciplines qu'elle a fréquentées, ne respectent quasiment aucune règle coutumière du genre des Mélanges. En cela, ils consacrent par eux-mêmes l'axe majeur des travaux de la dédicataire : penser la transgression. Non, l'universitaire Geneviève Koubi ne part pas à la retraite, loin s'en faut, même si sa carrière a commencé tôt et a connu toutes les étapes statutaires possibles. Non, la collègue n'est pas honorée par l'une des universités dont elle a fait partie, même si elle en a assuré avec passion et exigence le rayonnement. Non, son curriculum vitae ne sera pas publié dans ce volume, même s'il serait plaisant de démontrer que son travail scientifique personnel dépasse en nombre et en qualité ce que serait capable d'écrire une équipe de recherche entière. Non, il n'y aura pas de photo, quoique Geneviève soit photogénique et amatrice du 8ème art. Non, les souscripteurs de Mélanges ne pourront pas satisfaire leur vice, ni les amateurs de discours et de cocktails nourrir leur agenda".

Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi - Un droit à l'évasion... Circulaire

La faveur peut être appréhendée de quatre façons par le droit qui, alternativement, l'ignore, la prohibe, l'engendre et même l'organise. La notion de faveur constitue ainsi un excellent analyseur pour mettre au jour certaines déterminations qui commandent le fonctionnement social. La persistance de la faveur dans les sociétés contemporaines, pourtant construites sur des principes radicalement différents, montre les limites de l'égalité sous-jacente à la logique démocratique, et d'une impersonnalité inhérente au modèle bureaucratique. L'ambivalence du rapport que le droit entretient à la faveur révèle bien les facettes contradictoires qui caractérisent la faveur : élément de déstabilisation sociale et politique par les inégalités qu'elle génère et les rancoeurs qu'elle suscite, elle peut être aussi un élément de pacification sociale et politique.

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