Droit disciplinaire pénitentiaire

Publié par L'Harmattan, le 30 septembre 2011

188 pages

Résumé

La jurisprudence est de plus en plus protectrice des droits des détenus et absorbe désormais tous les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent le rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites.

Droit disciplinaire pénitentiaire

Code de procédure pénale annoté

Les criminels dangereux

La prison

Corruption et droit pénal

Le permis à points

Les systèmes pénitentiaires dans le monde

Le permis a points

Critiques