Droit International Prive Et Pratique Notariale. 4eme Edition

Publié par Defrénois, le 05 mai 1998

545 pages

Résumé

Pour cette quatrième édition, l'auteur reprend la méthode d'exposition qui a fait le succès des précédentes, en illustrant les commentaires d'une discipline réputée complexe par de très nombreux exemples, puisés dans la pratique notariale. Une partie importante de l'ouvrage est consacrée au droit international privé de la famille. Dans ce domaine, les régimes matrimoniaux occupent une place particulière après cinq ans d'application de la Convention de La Haye. De plus en plus, les notaires ont un rôle de conseil à jouer dans la préparation des successions internationales et ils trouveront, dans ce domaine, les réponses aux questions posées sur le plan civil et fiscal. Les aspects notariaux du droit international des contrats, la condition des étrangers, l'état civil en droit international viennent compléter ces développements. L'actualité du droit international privé apparaît dans l'introduction d'un nouveau chapitre sur le droit de la nationalité, avec les modifications apportées par la loi du 16 mars 1998. Les informations de droit comparé, par exemple sur l'âge de la majorité ou le régime matrimonial légal dans une centaine d'Etats, représentent une source de documentation précieuse. Figurent désormais en annexe les textes des conventions internationales auxquelles l'auteur fait référence.

Droit International Prive Et Pratique Notariale. 4eme Edition

Pratique de la convention de l'haye sur la loi applicable aux regimes matrimoniaux

Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé

Droit international privé et communautaire : pratique notariale

L'adoption - Aspects internes et internationaux

Stratégie de transmission d'un patrimoine international - Nouvelles perspectives

Droit européen des successions internationales - Le règlement du 4 juillet 2012

Droit international privé et communautaire : pratique notariale

Critiques