Actualités en droit pénal
La fraude à la TVA en matière pénale
Publié par Editions Larcier, le 07 mars 2013
Résumé
Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge d'instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes, les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que pénale. L'ouvrage se compose de 4 parties :- Pour commencer, Benoît Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste spécialisé dans la consultance des entreprises en matière de T. V. A., présente de manière pratique et accessible, les données juridiques utiles pour appréhender les techniques de fraude.- Puis, Nathalie Limbourg, Chef de Service à l'Inspection Spéciale des Impôts à Bruxelles, décline les typologies de carrousel T. V. A. répertoriées au sein de l'Administration, avec l'ambition d'harmoniser la terminologie entre les différents acteurs.- Ensuite, Luc Godin avec la collaboration de Jessica van Overtveldt, se consacrent à l'analyse actualisée de la répression pénale de la fraude. Les deux auteurs nous fournissent l'essentiel des informations relatives aux préventions auxquelles le procureur, le juge et l'avocat sont confrontés en cette matière. Tous deux abordent encore l'interprétation des dispositions insérées par la loi « una via » du 20 septembre 2012 et concluent sur les questions d'imputabilité des intermédiaires, acteurs défaillants et clients.- Enfin, Laurence Deklerck, avocate fiscaliste, schématise, sur un plan strictement pratique, un carrousel T. V. A. type. Hervé Louveaux, juge d'instruction et enseignant à la Solvay Brussels School, nous fait part de ses réflexions en guise de conclusions. Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs judiciaires susceptibles de travailler sur un dossier relevant d'une fraude à la T. V. A, a été réalisé sous la direction d'Emmanuel Rivera, Director auprès de Deloitte conseils Fiscaux, et Laurent Kennes, avocat et chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles.
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