Les casques bleus

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Poudres et explosifs

Le présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Il ne s'agissait pas d'une manifestation purement conjoncturelle, mais celle-ci répondait à une préoccupation plus profonde : il convenait de souligner l'importance croissante que prend le droit international humanitaire dans la société contemporaine. Ce phénomène est d'ailleurs perçu confusément par l'opinion publique, grâce en particulier à l'action de la Croix-Rouge et des ONG, très actives en matière humanitaire. Le titre donné au colloque pouvait paraître quelque peu ambitieux, voire prétentieux. Comment imaginer couvrir " un siècle de droit international humanitaire " en deux demi-journées seulement ? Telle n'était pas l'intention des organisateurs. Celle-ci était plus simplement de réunir quelques spécialistes, tous francophones, pour réfléchir et débattre sur certains des grands thèmes qui traversent ce siècle de droit humanitaire et surtout sur les perspectives d'avenir que l'on peut entrevoir en ce domaine. Ces réflexions ont été organisées autour de deux grands axes : le renouvellement des sources du droit international humanitaire et la nécessité d'une plus grande efficacité de ses règles. Le colloque de Rouen réunissait non seulement des universitaires, dont certains ont été associés à des développements importants du droit humanitaire, mais aussi des acteurs directs de l'élaboration et de la mise en œuvre du droit, acteurs nationaux (représentants des ministères français des Affaires étrangères et de la Défense) et internationaux (représentants du CICR et du TPIY). Le Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHO) a été créé en 1990 à la Faculté de Droit de l'Université de Rouen par Paul TAVERNIER. Depuis 1998 le CREDHO-Rouen est dirigé par Laurence BURGORGUE-LARSEN et constitue un réseau avec le CREDHO-Paris Sud créé en 1996 à Sceaux. Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques sur la jurisprudence concernant la France et la Cour européenne des droits de l'Homme et en publie les Actes dans les Cahiers du CREDHO (le 7e est en préparation). En 1996, a été publié chez Bruylant : Quelle Europe pour les droits de l'Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une " union plus étroite ". Par ailleurs, un Bulletin d'information du CREDHO paraît annuellement, depuis 1991. On peut aussi consulter le site Internet du CREDHO créé depuis décembre 1999 (www.credho.org).

Un Siecle De Droit International Humanitaire. Centenaire Des Conventions De La Haye Et Cinquantenaire Des Conventions De Geneve

Le thème du dialogue des juges, tant européens que nationaux, a été particulièrement mis en lumière au cours de ce colloque du fait de la qualité même de certains participants mais aussi des sujets traités. Le vice-président Jean-Paul Costa en abordant la question de la responsabilité de l'Etat au regard de la Convention à raison d'actes accomplis en vertu de ses obligations internationales, a évoqué ce thème, notamment à propos de l'affaire Bosphorus qui soulevait un problème soumis également à la Cour de Justice des Communautés européennes. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, avait choisi de parler de l'incidence de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur le fonctionnement de la Cour de cassation. Quant au président Bruno Genevois, il s'est adressé directement au président Costa pour lui soumettre certaines questions. Ce dialogue des juges entre les juges nationaux et européens pourrait s'élargir dans l'avenir au juge international, avec des affaires du type de celles qui ont donné lieu aux arrêts, déjà abondamment commentés et critiqués, rendus par le Tribunal de première instance des Communautés européennes le 21 septembre 2005 à propos du gel des fonds d'AlQaida. Ce dialogue des juges est certainement très bénéfique, même s'il ne permet pas d'aplanir toutes les difficultés. Il devrait faciliter la recherche d'un droit commun européen (jus commune), issu d'influences croisées (" cross-fertilization ").
Mais à côté du thème du dialogue des juges, un autre thème est apparu en filigrane lors du colloque de 2006, celui du dialogue des cultures et des civilisations. Certes la Cour de Strasbourg avait déjà été confrontée aux diversités culturelles et religieuses. II suffit d'évoquer la question du port du voile islamique en Turquie ou en Suisse, ou l'affaire Cha'are Shalom en France (2000) qui mettait en cause l'abattage rituel de la viande. Plusieurs affaires passées en revue lors de ce colloque se rattachent à ce thème, notamment la question de l'esclavage domestique et celle mettant en cause les règles du droit international privé, dont la vocation est de résoudre les conflits de systèmes juridiques: la répudiation en droit musulman et la procédure devant les tribunaux rabbiniques.
Dans cette perspective, le dialogue des civilisations et des cultures devrait également susciter ou faciliter l'émergence d'un véritable droit commun européen, voire universel, fondé sur des valeurs communes, par delà les diversités propres à chaque Nation ou à chaque peuple et par delà les spécificités de l'Europe dans son ensemble, mais aussi celles des autres continents et civilisations.

La France et la Cour européenne des droits de l'homme - La jurisprudence en 2005 : Présentation, commentaires et débats

L'année 2004 marque le trentième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l'Homme. Cet anniversaire fête un peu en avance par le CREDHO est passé largement inaperçu. [...] Durant ces trente années pendant lesquelles la Convention de 1950 s'est appliquée en France, la jurisprudence, aussi bien celle des juridictions françaises que celle de la Cour de Strasbourg, s'est développée de façon remarquable. La Convention est désormais bien intégrée dans le système juridique français et elle a inspire de nombreuses réformes. Il reste encore beaucoup à faire pour que ses dispositions soient respectées en toutes circonstances, mais le bilan est largement positif. Le texte de 1950, mis à jour et complété périodiquement par des protocoles, et interprété de manière évolutive par la Cour européenne, est de mieux en mieux connu des milieux juridiques (avocats, juges et universitaires), mais aussi des simples citoyens. Le CREDHO a accompagné cette évolution et il y a contribué modestement en organisant chaque année depuis plus de dix ans un colloque sur La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. Celui dont nous reproduisons maintenant les Actes est le dixième de la série. [...] La présence du juge russe à nos débats en 2004 témoigne du chemin parcouru. Chaque pays a sa propre histoire et son propre système juridique, mais l'intérêt et l'utilité de la Convention européenne et de la jurisprudence de Strasbourg est d'inciter les États à élaborer progressivement un " Jus commune " en matière de droits de l'Homme [...] En outre, apparaît la nécessité que l'accroissement quantitatif de la jurisprudence ne s'accompagne pas d'un abaissement de la qualité de celle-ci Par ailleurs, le souci de cohérence, examiné par Michèle De Salvia, véritable mémoire des organes de contrôle de la Convention, devient de plus en plus un impératif catégorique du Juge strasbourgeois. [...] [Extraits de l'Avant-propos]. Le CREDHO (Centre de recherches et d'études sur les droits clé l'Homme et le droit humanitaire) a été créé par Paul TAVERNIER à la Faculté de droit de l'Université de Rouen en 1990, et en 1995 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université de Paris XI). Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques. En rapport avec cet ouvrage, on peut rappeler qu'en 1996, a été publié aux éditions Bruylant : Quelle Europe pour les droits de l'Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une " union plus étroite ". La liste des autres publications du CREDHO figure à la fin de l'ouvrage.

La France et la Cour européenne des droits de l'Homme - La jurisprudence en 2003

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Le Centre de recherche des droits de l'homme et du droit humanitaire (le CREDHO) organise régulièrement depuis 1992 des journées d'étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications. Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s'est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au cours des années 2010 et 2011. Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l'acceptation par cet Etat du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques), il comprend deux rapports introductifs, l'un présenté par Mme Isil Karakas, juge à la Cour européenne des droits de l'homme sur l'effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010. Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats. Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec intérêt le droit international des droits de l'homme.

Les casques bleus

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