La France et la Cour européenne des droits de l'Homme - La jurisprudence en 2003

Publié par Bruylant (Emile), le 06 avril 2005

208 pages

Résumé

L'année 2004 marque le trentième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l'Homme. Cet anniversaire fête un peu en avance par le CREDHO est passé largement inaperçu. [...] Durant ces trente années pendant lesquelles la Convention de 1950 s'est appliquée en France, la jurisprudence, aussi bien celle des juridictions françaises que celle de la Cour de Strasbourg, s'est développée de façon remarquable. La Convention est désormais bien intégrée dans le système juridique français et elle a inspire de nombreuses réformes. Il reste encore beaucoup à faire pour que ses dispositions soient respectées en toutes circonstances, mais le bilan est largement positif. Le texte de 1950, mis à jour et complété périodiquement par des protocoles, et interprété de manière évolutive par la Cour européenne, est de mieux en mieux connu des milieux juridiques (avocats, juges et universitaires), mais aussi des simples citoyens. Le CREDHO a accompagné cette évolution et il y a contribué modestement en organisant chaque année depuis plus de dix ans un colloque sur La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. Celui dont nous reproduisons maintenant les Actes est le dixième de la série. [...] La présence du juge russe à nos débats en 2004 témoigne du chemin parcouru. Chaque pays a sa propre histoire et son propre système juridique, mais l'intérêt et l'utilité de la Convention européenne et de la jurisprudence de Strasbourg est d'inciter les États à élaborer progressivement un " Jus commune " en matière de droits de l'Homme [...] En outre, apparaît la nécessité que l'accroissement quantitatif de la jurisprudence ne s'accompagne pas d'un abaissement de la qualité de celle-ci Par ailleurs, le souci de cohérence, examiné par Michèle De Salvia, véritable mémoire des organes de contrôle de la Convention, devient de plus en plus un impératif catégorique du Juge strasbourgeois. [...] [Extraits de l'Avant-propos]. Le CREDHO (Centre de recherches et d'études sur les droits clé l'Homme et le droit humanitaire) a été créé par Paul TAVERNIER à la Faculté de droit de l'Université de Rouen en 1990, et en 1995 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université de Paris XI). Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques. En rapport avec cet ouvrage, on peut rappeler qu'en 1996, a été publié aux éditions Bruylant : Quelle Europe pour les droits de l'Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une " union plus étroite ". La liste des autres publications du CREDHO figure à la fin de l'ouvrage.

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Critiques