Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Poudres et explosifs

Le présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Il ne s'agissait pas d'une manifestation purement conjoncturelle, mais celle-ci répondait à une préoccupation plus profonde : il convenait de souligner l'importance croissante que prend le droit international humanitaire dans la société contemporaine. Ce phénomène est d'ailleurs perçu confusément par l'opinion publique, grâce en particulier à l'action de la Croix-Rouge et des ONG, très actives en matière humanitaire. Le titre donné au colloque pouvait paraître quelque peu ambitieux, voire prétentieux. Comment imaginer couvrir " un siècle de droit international humanitaire " en deux demi-journées seulement ? Telle n'était pas l'intention des organisateurs. Celle-ci était plus simplement de réunir quelques spécialistes, tous francophones, pour réfléchir et débattre sur certains des grands thèmes qui traversent ce siècle de droit humanitaire et surtout sur les perspectives d'avenir que l'on peut entrevoir en ce domaine. Ces réflexions ont été organisées autour de deux grands axes : le renouvellement des sources du droit international humanitaire et la nécessité d'une plus grande efficacité de ses règles. Le colloque de Rouen réunissait non seulement des universitaires, dont certains ont été associés à des développements importants du droit humanitaire, mais aussi des acteurs directs de l'élaboration et de la mise en œuvre du droit, acteurs nationaux (représentants des ministères français des Affaires étrangères et de la Défense) et internationaux (représentants du CICR et du TPIY). Le Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHO) a été créé en 1990 à la Faculté de Droit de l'Université de Rouen par Paul TAVERNIER. Depuis 1998 le CREDHO-Rouen est dirigé par Laurence BURGORGUE-LARSEN et constitue un réseau avec le CREDHO-Paris Sud créé en 1996 à Sceaux. Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques sur la jurisprudence concernant la France et la Cour européenne des droits de l'Homme et en publie les Actes dans les Cahiers du CREDHO (le 7e est en préparation). En 1996, a été publié chez Bruylant : Quelle Europe pour les droits de l'Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une " union plus étroite ". Par ailleurs, un Bulletin d'information du CREDHO paraît annuellement, depuis 1991. On peut aussi consulter le site Internet du CREDHO créé depuis décembre 1999 (www.credho.org).

Un Siecle De Droit International Humanitaire. Centenaire Des Conventions De La Haye Et Cinquantenaire Des Conventions De Geneve

Le colloque annuel du CREDHO a été organisé en 2009 conjointement avec l'Institut International des droits de l'Homme et de la Paix de Caen. Comme le souligne le Doyen Akandji-Kombé dans ses conclusions " Ce rassemblement est devenu un véritable rendez-vous, en même temps qu'un carrefour où se retrouvent universitaires, étudiants, mais aussi membres de l'administration active, avocats, juges nationaux et européens, membres des juridictions ordinaires et des juridictions suprêmes ". L'objectif de ces rencontres qui visait dès l'origine à favoriser la connaissance et la pénétration de la Convention européenne dans le système juridique français est en partie rempli, même s'il reste encore beaucoup à faire. Le chemin parcouru depuis quinze ans a certes été parsemé d'embûches, mais il a permis de prendre conscience de l'évolution remarquable et significative de la jurisprudence, notamment en ce qui concerne les décisions récentes du Conseil d'Etat à propos des droits de la personne emprisonnée, où l'influence des arrêts de Strasbourg est particulièrement sensible. Mais de nouvelles questions ont donné lieu cette année à commentaire et débat: accouchement sous X, adoption par une personne homosexuelle, visites domiciliaires et respect des droits de l'Homme, revirements de jurisprudence des tribunaux internes à la lumière de la Convention. Le lecteur découvrira aussi au fil des pages la richesse des arrêts qui peuvent surprendre et étonner parfois, mais qui ont entraîné une modernisation et une modification profonde de nos systèmes juridiques nationaux. Le Doyen Akandji-Kombé remarque également que: "La présente session a [...] débouché sur un certain nombre de propositions tendant soit à une inflexion de la jurisprudence, soit à l'amélioration du système même de protection européenne des droits de l'Homme": [...] "l'appel fait à la Cour pour qu'elle fasse prévaloir une conception de la laïcité en tant que principe de tolérance (religieuse) ou encore l'invitation à une plus grande cohérence jurisprudentielle sur la délicate question de l'accouchement sous X et des droits de l'enfant ". " Mais les propositions formulées touchent aussi à la structure même du système conventionnel et c'est le système d'exécution des arrêts de la Cour qui a le plus inspiré les participants: faire évoluer le système européen de manière à ce qu'il intègre de manière positive les juridictions internes dans le dispositif d'exécution; recours plus systématique aux mesures provisoires suspendant l'exécution des mesures nationales en cause de sorte à éviter que des dommages irréparables ne soient infligés au requérant; que l'article relatif à la satisfaction équitable soit interprété de manière à privilégier la restitutio in integrum ". Ces réflexions et suggestions se sont appuyées sur les analyses très riches et stimulantes du Juge Malinverni qui, dès l'ouverture de la session, a mis l'accent sur un problème préoccupant de plus en plus la Cour de Strasbourg et les défenseurs des droits de l'Homme.

La France et la Cour européenne des droits de l'Homme - La jurisprudence en 2008

Cet ouvrage offre tout d'abord les regards croisés de spécialistes du droit, de la philosophie, de la sociologie ou de l'anthropologie et souligne le caractère pluridisciplinaire des droits de l'Homme. Puis elle porte sur la justice, sans laquelle il n'y a pas de protection réelle et efficace des droits de l'Homme et des libertés publiques, mais aussi de la démocratie et de l'Etat de droit. Après les regards globaux et transversaux l'attention a été focalisée sur la justice tant nationale qu'internationale.

Regards sur les droits de l'homme en Afrique

Les casques bleus

L'année 2004 marque le trentième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l'Homme. Cet anniversaire fête un peu en avance par le CREDHO est passé largement inaperçu. [...] Durant ces trente années pendant lesquelles la Convention de 1950 s'est appliquée en France, la jurisprudence, aussi bien celle des juridictions françaises que celle de la Cour de Strasbourg, s'est développée de façon remarquable. La Convention est désormais bien intégrée dans le système juridique français et elle a inspire de nombreuses réformes. Il reste encore beaucoup à faire pour que ses dispositions soient respectées en toutes circonstances, mais le bilan est largement positif. Le texte de 1950, mis à jour et complété périodiquement par des protocoles, et interprété de manière évolutive par la Cour européenne, est de mieux en mieux connu des milieux juridiques (avocats, juges et universitaires), mais aussi des simples citoyens. Le CREDHO a accompagné cette évolution et il y a contribué modestement en organisant chaque année depuis plus de dix ans un colloque sur La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. Celui dont nous reproduisons maintenant les Actes est le dixième de la série. [...] La présence du juge russe à nos débats en 2004 témoigne du chemin parcouru. Chaque pays a sa propre histoire et son propre système juridique, mais l'intérêt et l'utilité de la Convention européenne et de la jurisprudence de Strasbourg est d'inciter les États à élaborer progressivement un " Jus commune " en matière de droits de l'Homme [...] En outre, apparaît la nécessité que l'accroissement quantitatif de la jurisprudence ne s'accompagne pas d'un abaissement de la qualité de celle-ci Par ailleurs, le souci de cohérence, examiné par Michèle De Salvia, véritable mémoire des organes de contrôle de la Convention, devient de plus en plus un impératif catégorique du Juge strasbourgeois. [...] [Extraits de l'Avant-propos]. Le CREDHO (Centre de recherches et d'études sur les droits clé l'Homme et le droit humanitaire) a été créé par Paul TAVERNIER à la Faculté de droit de l'Université de Rouen en 1990, et en 1995 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université de Paris XI). Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques. En rapport avec cet ouvrage, on peut rappeler qu'en 1996, a été publié aux éditions Bruylant : Quelle Europe pour les droits de l'Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une " union plus étroite ". La liste des autres publications du CREDHO figure à la fin de l'ouvrage.

Poudres et explosifs

Résumé

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