Pouvoirs, N° 145 : Le Maroc

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel). S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de " représentant ", de " mandat " ou encore de " responsabilité " : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente. Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.

Lexique de droit constitutionnel

Cet ouvrage comble une lacune. L'avènement de la Ve République avait pratiquement interrompu l'étude du droit parlementaire, en raison de l'effacement des assemblées, mais elles ont su depuis trouver leur régime de croisière, et on a redécouvert l'importance de leur rôle, même s'il n'est plus ce qu'il était. C'est ce régime de croisière que l'on se propose de présenter à travers les règles qui organisent le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce manuel ne prétend évidemment pas prendre la suite du vénérable Traité d'Eugène Pierre, mais simplement offrir une analyse systématique du droit parlementaire de la Ve République qui se compose de dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées enfin par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application.

Droit parlementaire

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Constitution de 1958. Le Conseil qui s'analyse dorénavant en une cour constitutionnelle, selon le modèle européen, occupe une place essentielle - incontournable en langage contemporain - au sein des institutions, en sa qualité de " gouvernement de la Constitution " et de régulateur du système politique. En vue de la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne, le Conseil constitutionnel unit l'Etat de droit à la démocratie.

Le Conseil constitutionnel

La Constitution, comme ces parchemins dont l'écriture a été effacée et recouverte de textes plus récents, ressemble à un palimpseste. Elle a été révisée dix fois, la numérotation de ses articles ont été abrogés. Comment s'y retrouver, dès lors que les références varient selon la date et visent des dispositions dont certaines ont disparu ? La présente édition a été mise au point par Gérard Conac, directeur du Centre de Recherches de droit constitutionnel (Paris I) et Pierre Avril, directeur du Centre Droit et pratique constitutionnels (Paris II),à partir des documents originaux. Elle présente la forme d'un tableau synoptique : la rédaction initiale ; le texte des révisions, de 1960 à 1996 ; le texte actuellement en vigueur. Le lecteur aura ainsi sous les yeux les états successifs de la Constitution, complétés par les textes auxquels elle renvoie : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et le préambule de la Constitution de 1946 ; l'indication des travaux préparatoires de la Constitution et de ses révisions. Elle comporte enfin le rappel des projets de révision qui n'ont pas abouti.

La Constitution De La Republique Francaise. Textes Et Revisions

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le Président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel). S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente. Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la V République. Le Conseil s'inscrit dans le modèle européen des juridictions constitutionnelles : il occupe une place essentielle - incontournable en langage contemporain - au sein des institutions, en sa qualité de " gouvernement de la Constitution " et de régulateur du système politique. En vue de la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne, le Conseil constitutionnel unit l'Etat de droit à la démocratie.

Observateur attentif de la pratique constitutionnelle française depuis plus de cinquante années, Pierre Avril est simultanément un théoricien constitutionnel : ne se contentant jamais de décrire banalement, il a toujours passionnément cherché à comprendre en profondeur les phénomènes constitutionnels, à en proposer des explications ordonnées et rigoureuses, à restituer leur dimension conceptuelle. En cela, il a véritablement fait oeuvre de théoricien - mais en théoricien soucieux du caractère opératoire de la théorie. Plusieurs de ses ouvrages l'attestent. Le présent recueil regroupe trente et un articles publiés de 1958 à 2008, certains sur la théorie constitutionnelle générale et d'autres plus spécifiquement autour de la question du régime politique de la V` République. Ils reflètent la richesse et la finesse d'une pensée sans cesse en quête de son propre dépassement. Interrogeant, parallèlement à ses réflexions sur l'évolution du système constitutionnel de la Ve République qui semblait défier toutes les analyses classiques, les grandes notions du droit constitutionnel : la représentation, la responsabilité, la distribution des pouvoirs, la norme, l'interprétation, l'écrit et le non écrit, la légitimité, Pierre Avril a très tôt eu l'intuition que la vie constitutionnelle n'était pas réductible aux seules règles juridiques formelles, et que, simultanément, les rapports politiques n'étaient pas entièrement autonomes par rapport au droit. Il convenait d'analyser cette tension qui n'est pas celle, simpliste, du fait et du droit. En juriste soucieux de l'environnement politique, il montre comment le droit constitutionnel n'est pas et ne saurait être un droit tout à fait comme les autres : créé par ceux-là mêmes qui sont chargés de l'appliquer, il est inévitablement un droit politique. Restait à conceptualiser cette nature si particulière. Pierre Avril en propose des clés dans ce bouquet de contributions incomparablement stimulantes et sans équivalent dans la doctrine constitutionnelle française.

Ecrits de théorie constitutionnelle et de droit politique

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. (Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). Cet ouvrage bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à l'origine de la restauration pour une part importante, de la prérogative des assemblées et la refonte consécutive de leur règlement, opérée en 2009. Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les nouvelles attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.

Pouvoirs, N° 145 : Le Maroc

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