Le Conseil constitutionnel

Publié par Montchrestien, le 12 janvier 2005

156 pages

Résumé

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la V République. Le Conseil s'inscrit dans le modèle européen des juridictions constitutionnelles : il occupe une place essentielle - incontournable en langage contemporain - au sein des institutions, en sa qualité de " gouvernement de la Constitution " et de régulateur du système politique. En vue de la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne, le Conseil constitutionnel unit l'Etat de droit à la démocratie.

Les Regles Et Les Principes Non Ecrits En Droit Public

Lexique de droit constitutionnel

Lexique de droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

Punk & Metal - Des liaisons dangereuses

La Constitution De La Republique Francaise. Textes Et Revisions

Constitutions et pouvoirs - Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel

Pouvoirs, N° 145 : Le Maroc

Critiques