La procédure civile mondiale modélisée - Le projet d'American Law Institute et d'Unidroit de Principes et Règles de procédure civile transnationale, Actes du colloque de Lyon du 12 juin 2003

Publié par Editions juridiques techniques, le 01 avril 2004

351 pages

Résumé

Si l'Europe procédurale se construit à grands pas avec les nouveaux règlements et directives de l'Union européenne, l'harmonisation de la procédure civile ne se limite toutefois pas à cette sphère géographique. Le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit qui a donné lieu au Colloque de Lyon de juin 2003 envisage, lui, des Principes mondiaux de procédure civile transnationale applicables aux litiges du commerce international. L'ambition est de taille ; la réalisation du projet est bien avancée et permettra de répandre dans le monde entier les garanties essentielles du procès équitable. Les Actes du colloque de Lyon, qui retranscrivent également les riches débats auxquels ont donné lieu les différentes contributions, mettent en exergue les objectifs du projet, ses aspects les plus importants, son avenir et la volonté de certains Etats de d'ores et déjà s'en inspirer pour modifier leur procédure civile.

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