Cassation française et Révision allemande

Si l'Europe procédurale se construit à grands pas avec les nouveaux règlements et directives de l'Union européenne, l'harmonisation de la procédure civile ne se limite toutefois pas à cette sphère géographique. Le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit qui a donné lieu au Colloque de Lyon de juin 2003 envisage, lui, des Principes mondiaux de procédure civile transnationale applicables aux litiges du commerce international. L'ambition est de taille ; la réalisation du projet est bien avancée et permettra de répandre dans le monde entier les garanties essentielles du procès équitable. Les Actes du colloque de Lyon, qui retranscrivent également les riches débats auxquels ont donné lieu les différentes contributions, mettent en exergue les objectifs du projet, ses aspects les plus importants, son avenir et la volonté de certains Etats de d'ores et déjà s'en inspirer pour modifier leur procédure civile.

La procédure civile mondiale modélisée - Le projet d'American Law Institute et d'Unidroit de Principes et Règles de procédure civile transnationale, Actes du colloque de Lyon du 12 juin 2003

Appel - Régime

La justice des mineurs en Europe - Une question de spécialité ?

La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux " procéduriers ", ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des " processualistes ", la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette 30e édition du Précis de procédure civile, entièrement refondue pour son centenaire, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un " modèle " du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...). La 25e édition de cet ouvrage a été traduite en langue chinoise en 2002, par M. Jiezhen, sous le titre (en pinyin) " Faguo Minshi Susongfa yaoyi " Press of China University.

Procédure civile - Droit interne et droit de l'Union européenne

Mélanges en l'honneur de Mariel Revillard - Liber amicorum

L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.

Procédure civile

Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à l'épreuve du système français de justice. Il s'est agi de travailler sur des institutions typiquement brésiliennes, susceptibles de présenter un intérêt pour le système français. A cet égard, les mécanismes d'accès à la justice, notamment avec l'institution du défenseur public de l'aide juridique, le traitement des litiges en série, notamment avec l'incident de résolution des demandes en série, l'indépendance des juges et des procureurs, surtout l'indépendance de ces derniers, et le rôle normatif de la jurisprudence, avec la consécration des précédents à force obligatoire, atypique dans un pays de droit civil, sont des singularités particulièrement intéressantes du droit brésilien.

Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice

L'ouvrage, issu d'un colloque qui s'est déroulé à Lyon en décembre 2015, confronte plusieurs regards dans une volonté de prospective de l'appel civil : celui des magistrats d'appel qui soulignent l'encombrement accru de leurs juridictions et les délais de traitement qui s'allongent, celui des avocats qui se heurtent en appel aux délais couperet de la réforme de 2009 et enfin celui des universitaires qui s'efforcent de défendre une procédure d'appel juste, équitable, qui s'insère harmonieusement dans la chaîne des instances.
La conférence des premiers présidents de cours d'appel s'est exprimée en faveur d'une réforme en profondeur de l'appel civil. Convient-il de modifier les règles d'accès à cette voie de recours ? Doit-on en transformer les finalités ? Faut-il redéfinir les contours de l'instance d'appel ? Comment traiter au mieux les affaires en appel ?
Toutes ces questions sont abordées et débattues dans l'ouvrage au regard de lois et pratiques étrangères (Allemagne, Espagne, Suisse) qui permettent de s'interroger sur l'avenir possible et souhaitable en France de cette voie de recours ordinaire qu'est l'appel et sur l'économie qui devrait être la sienne au regard de la mission à reconnaître au juge d'appel.

Cassation française et Révision allemande

Plus de livres de Frederique Ferrand

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques