Justices Revue Generale De Droit Processuel Numero 7 Juillet-Septembre 1997 : Justice Et Europe Facteurs De Diversite
Appel-notion ; tout connaître sur la notion d'appel en procédure civile
Publié par Dalloz, le 03 décembre 2020
256 pages
Résumé
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à l'appel détaille la notion en tant que voie de recours devant les juridictions judiciaires (décisions susceptibles d'appel, parties à l'instance d'appel, abus du droit d'appel).
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