L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de règlement juridictionnel d'un litige. Cet ouvrage pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. En annexe, Les Règlements de la Cour européenne d'arbitrage, en anglais.

L'arbitrage

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. L'édition 2019 s'accompagne de l'arrivée d'un nouvel auteur, en la personne d'un magistrat de l'ordre judiciaire. A jour en mai 2019 avec : - Les nouvelles normes nationales et internationales : entre autres exemples, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses innovations ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés ; les montants réactualisés des plafonds d'aide juridictionnelle ; etc. - Des thématiques d'actualité comme les nouvelles modalités de rédaction à venir des arrêts de la Cour de cassation, ou la proposition portée par son Premier président de réformer le rôle de la Cour de cassation. - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit. , décis. n° 2019-778 DC du 21 mars 2019 (à propos de la loi du 23 mars) ; Cass. (3e civ.), 21 février 2019, n° 18-13. 543 (la nullité d'un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi, et le tribunal n'étant pas, au principal, le juge de recours du juge des référés, il ne peut apprécier en fait et en droit la décision rendue par le second) ; Cass. (2e civ.), 10 janvier 2019, n° 17-28. 805 (l'irrégularité de fond peut être couverte jusqu'au moment où le juge statue) ; Cass. (2e civ.), 15 novembre 2018, n° 17-18. 656 (la CPAM qui n'avait pas demandé au juge pénal, qu'il soit prononcé sur l'action civile en cas de relaxe, n'est pas limité par la concentration des moyens).

Procédure civile

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

À jour au 1er juillet 2014 avec :

Les nouvelles normes nationales et internationales (ex. Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui installe en France l'action de groupe ; Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 supprimant la taxe de 35 euros pour agir en justice, et modifiant l'article 700 du Code de procédure civile ; Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, qui entrera en vigueur le 10 janvier 2015 à propos du caractère exécutoire des décisions en Europe) ;
Des thématiques abordées par le rapport P. Delmas Goyon (« Le juge du 21e siècle ». Un citoyen acteur, une équipe de justice) et le rapport D. Marshall (Les juridictions du XXIe siècle. Une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la Justice), tous deux datés de décembre 2013 ;
Les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme (ex. : Cons. const., décis. du 13 mars 2014, n° 2013-690 DC, à propos de la loi relative à la consommation ; Cass. 2e civ., 10 janvier 2013, revenant sur l'adage « reconversion sur reconvention ne vaut » ; Cass. 2e civ., 6 février 2014, apportant de précieuses indications sur la sanction du défaut de contradiction en expertise judiciaire).

Procedure civile, 5eme ed

Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. "A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale".

Prix de la rupture - Au coeur des contentieux familiaux

Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, l'une publique, pour l'application des peines, et l'autre civile, en réparation du dommage causé par l'infraction. Si l'action publique est exercée au nom et dans l'intérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont néanmoins reconnus à la victime de l'infraction. Nombreux sont ainsi les systèmes de droit qui offrent à celui qui se prétend victime d'une infraction pénale, une option: demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile ou porter le débat devant la juridiction répressive. L'option ainsi offerte à la victime est un vestige de l'ancien droit qui porte la marque du système accusatoire. Il lui arrive d'être contestée en raison de la dimension subjective que l'émotion introduit dans le prétoire. L'étude ici présentée vise à présenter le droit et l'état de la réflexion sur ce délicat thème de l'association ou, à l'inverse, de l'exclusion des victimes du procès pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à l'élaboration de sa propre analyse et l'accompagner dans l'établissement de sa conviction.

La place de la victime dans le procès pénal

Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture. Elles se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté. Aussi, le présent ouvrage contient-il notamment les résultats des travaux doctoraux soutenus à Nice en 2016, ainsi que la liste des écrits publiés la même année par les chercheurs et enseignants-chercheurs du Campus Trotabas. Ces annales accueillent également des contributions et conférences, soit prononcées à la Faculté de Nice, soit communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, et ce dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société. L'année 2016 parcourt, comme les éditions précédentes des Annales, des domaines très variés, passant par l'histoire (affaire Calas), l'actualité (laïcité, statut du Ministère public, relations amoureuses au travail, lanceurs d'alerte, etc.) sans négliger les questions de principe (la liberté académique).

Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice

Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture. Elles se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté. Aussi, le présent ouvrage contient-il les résultats des travaux doctoraux soutenus à Nice en 2014, ainsi que la liste des écrits publiés la même année par les chercheurs confirmés de la Faculté. Ces annales accueillent également des contributions et conférences soit prononcées à la Faculté de Nice soit communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société. L'année 2014 parcourt ainsi des domaines très variés et de forte actualité. L'appréhension par le droit de l'intelligence artificielle et la question de savoir s'il y a lieu d'admettre une citoyenneté pour des machines, les enjeux de la récente réforme territoriale et les Régions, ou l'analyse de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, en sont des illustrations significatives. S'ajoutent des conseils de méthode à l'attention des doctorants en droit et même, une étude sur les médecins dans la littérature française.

Annales de la faculté de droit et science politique de Nice

Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture. Elles se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté. Aussi, le présent ouvrage contient-il notamment les résultats des travaux doctoraux soutenus à Nice en 2015, ainsi que la liste des écrits publiés la même année par les chercheurs et enseignants-chercheurs du Campus Trotabas. Ces annales accueillent également des contributions et conférences, soit prononcées à la Faculté de Nice, soit communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, et ce dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société. L'année 2015 parcourt ainsi des domaines très variés et de forte actualité, du droit de la famille en passant par le droit immobilier, le financement participatif, ou l'arbitrage. S'ajoutent d'autres interrogations, certaines qui peuvent sembler théoriques, spécialement portant sur le rôle de la doctrine, d'autres à l'apparence très concrète, avec la présentation de nombreux mécanismes très pratiques, mais qui toutes se rejoignent pour rappeler combien la pratique sans la théorie est aveugle... et que, inversement, la théorie sans la pratique est stérile ! Sont à remarquer, outre des exercices de plaidoirie, des aspects de droit international et de libertés publiques, des contributions permettant un retour d'expérience d'une Chaire UNESCO, une analyse de ce qui restera l'affaire des Fleurs du Mal de Baudelaire, avec leur censure, et une étude sur les professeurs de droit de Nice dans la période de mise en place de ce qui sera à l'origine de l'Université niçoise.

L'arbitrage

Résumé

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Critiques

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