Procedure civile, 5eme ed

Yves Strickler

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Larcier, le 26 août 2014

328 pages

Résumé

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. À jour au 1er juillet 2014 avec : Les nouvelles normes nationales et internationales (ex. Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui installe en France l'action de groupe ; Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 supprimant la taxe de 35 euros pour agir en justice, et modifiant l'article 700 du Code de procédure civile ; Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, qui entrera en vigueur le 10 janvier 2015 à propos du caractère exécutoire des décisions en Europe) ; Des thématiques abordées par le rapport P. Delmas Goyon (« Le juge du 21e siècle ». Un citoyen acteur, une équipe de justice) et le rapport D. Marshall (Les juridictions du XXIe siècle. Une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la Justice), tous deux datés de décembre 2013 ; Les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme (ex. : Cons. const., décis. du 13 mars 2014, n° 2013-690 DC, à propos de la loi relative à la consommation ; Cass. 2e civ., 10 janvier 2013, revenant sur l'adage « reconversion sur reconvention ne vaut » ; Cass. 2e civ., 6 février 2014, apportant de précieuses indications sur la sanction du défaut de contradiction en expertise judiciaire).