Procédure civile

L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de règlement juridictionnel d'un litige. Cet ouvrage pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. En annexe, Les Règlements de la Cour européenne d'arbitrage, en anglais.

L'arbitrage

"Les « mélanges » sont un recueil d'articles rédigés par ses amis en hommage à un maître. Le doyen Roger Bernardini a été un grand serviteur de l'Université et fait partie de ces professeurs qui marquent les esprits. Ses amis ont choisi, pour intitulé de ses mélanges « Parcours pénal », champ qu'il n'a jamais cessé d'arpenter, d'explorer, d'approfondir et de rénover."

Mélanges en l'honneur du Doyen Roger Bernardin, parcours pénal

Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, l'une publique, pour l'application des peines, et l'autre civile, en réparation du dommage causé par l'infraction. Si l'action publique est exercée au nom et dans l'intérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont néanmoins reconnus à la victime de l'infraction. Nombreux sont ainsi les systèmes de droit qui offrent à celui qui se prétend victime d'une infraction pénale, une option: demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile ou porter le débat devant la juridiction répressive. L'option ainsi offerte à la victime est un vestige de l'ancien droit qui porte la marque du système accusatoire. Il lui arrive d'être contestée en raison de la dimension subjective que l'émotion introduit dans le prétoire. L'étude ici présentée vise à présenter le droit et l'état de la réflexion sur ce délicat thème de l'association ou, à l'inverse, de l'exclusion des victimes du procès pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à l'élaboration de sa propre analyse et l'accompagner dans l'établissement de sa conviction.

La place de la victime dans le procès pénal

Ces annales se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté de Nice. Cet ouvrage contient les résultats des travaux doctoraux soutenus en 2014 ainsi que la liste des écrits publiés la même année par les chercheurs confirmés de l'université. Il accueille également des contributions et conférences prononcées à la Faculté de Nice ou communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société.

Annales de la faculté de droit et science politique de Nice

Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. «A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale».

Prix de la rupture - Au coeur des contentieux familiaux

Le Richelet (Dictionnaire François, contenant les mots et les choses, 1680) approchait le mot sous trois aspects : "Trouble, sédition. [Exciter des émotions. Apaiser une émotion. L'émotion est assoupie.] Crainte, trouble, émoi. Tremblement. [Cela me donnoit quelque émotion.] Ce mot se dit entre médecins en parlant de fièvre, & signifie quelque ressentiment de fièvre. [Il a encore un peu d'émotion.]" Si le dernier sens donné au mot au XVII' siècle le situe sans doute possible, dans le contexte d'une science, les deux premiers laissent percevoir un risque pour l'analyse objective des situations et semblent ce faisant éloigner l'émotion de tout démarche cartésienne. Le présent ouvrage porte publication des actes du colloque "Emotion et sciences : interactions", qui s'est tenu en 2020 à Nice et qui s'inscrit au titre des actions pluridisciplinaires de l'Institut Fédératif de Recherches "Interactions", dorénavant intégré à l'Ecole Universitaire de Recherche LexSociété. Ces rencontres ont permis de faire tomber les murs entre spécialités de recherche. Mieux encore : "Emotion et sciences : interactions" a réuni des spécialistes de domaines très variés pour se saisir de ce concept et observer la diversité de son appréhension par des sciences qui, toutes, en connaissent nécessairement, dévoilant ce faisant une part des facettes de ce concept.

Emotion et sciences - Interactions

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

À jour en mai 2020 avec :
- Les nouvelles normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la « procédure en la forme des référés » par la « procédure accélérée au fond » ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application (décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019) ; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne qui va probablement avoir pour conséquence de reporter l'entrée en vigueur des dispositions consacrés à la réforme du divorce ; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui s'en sont suivies ; les nouveaux montants des plafonds d'aide juridictionnelle ; etc.
- Des thématiques d'actualité comme les conséquences du coronavirus sur la procédure civile.
- Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit., décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 (qui montre qu'un gouvernement peut... déroger à la Constitution à raison « des circonstances particulières de l'espèce ») ; Cass. (2e civ.), 9 janv. 2020, n° 18-21997 (les ordonnances du juge de la mise en état statuant sur une exception de procédure ont autorité de chose jugée, qu'elles mettent ou non fin à l'instance) ; Cass. (soc.), 25 mars 2020, n° 18-23682 (la règle le criminel a autorité sur le civil ne vaut qu'au regard de ce qui a été nécessairement jugé quant à l'existence du fait incriminé)

Procédure civile

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