"Les « mélanges » sont un recueil d'articles rédigés par ses amis en hommage à un maître. Le doyen Roger Bernardini a été un grand serviteur de l'Université et fait partie de ces professeurs qui marquent les esprits. Ses amis ont choisi, pour intitulé de ses mélanges « Parcours pénal », champ qu'il n'a jamais cessé d'arpenter, d'explorer, d'approfondir et de rénover."

Mélanges en l'honneur du Doyen Roger Bernardin, parcours pénal

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux,  offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche  globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.        À jour en juillet 2015 avec :
•  les nouvelles normes nationales et internationales (entre autres ex. :  loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - action de  groupe ; loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014, qui prolonge  l’existence de la juridiction de proximité jusqu’au 1er janvier 2017, majore les plafonds de ressources pour l’admission à  l’aide juridictionnelle (+ 0,5 %) et fait passer le droit perçu en appel  à 225 euros ; décret n°2014-1502 du 12 décembre 2014, qui impose une  obligation de transparence à celui qui demande l’aide juridictionnelle  tout en disposant d’un contrat d’assurance de protection juridique ;  décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014, qui ferme le pourvoi en  cassation contre les ordonnances du premier président de la cour d’appel  en matière d’exécution provisoire ; décret n° 2015-282 du 11 mars 2015,  sur la simplification des procédures et la résolution amiable des  différends ; règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, entré en  vigueur le 10 janvier 2015 à propos du caractère exécutoire des  décisions en Europe) ;
• des thématiques abordées par les rapports  Lacabarats (L’avenir des juridictions du travail - Vers un tribunal  prud’homal du XXIe siècle), Delmas Goyon (« Le juge du XXIe siècle ». Un citoyen acteur, une équipe de justice), et Marshall (Les juridictions du XXIe siècle. Une institution qui, en améliorant qualité et proximité,  s’adapte à l’attente des citoyens, et aux métiers de la Justice), de  décembre 2013 ;
• les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du  Conseil constitutionnel, du Conseild’État et de la Cour européenne des  droits de l’homme. Par ex. : Cons. const., décision du 13 mars 2014, n°  2013-690 DC (à propos de la loi relative à la consommation) ; Cass. 2e civ., 26 juin 2014 (conformité du délai de l’art. 908 à l’art. 6, § 1er, Conv. EDH) ; Cass. 2e civ., 13 novembre 2014, (application de l’arrêt Cesareo devant le  conseiller de la mise en état) ; appréciation souverainement du  caractère tardif ou non de la communication des pièces (Cass. Ass.  plén., 5 décembre 2014) ; clarification de la jurisprudence en matière  de clauses de conciliation ou de médiation obligatoire et préalable  (Cass. com., 29 avril 2014 - Cass. 1re civ., 1er octobre 2014 - Cass. ch. mixte, 12 décembre 2014); Cass. 2e civ., 29 janvier 2015 (refus de la demande de provision ad litem dans l’affaire du Médiator) ; Cass. 1re civ., 16 avril 2015, n° 14-13.694 (le juge qui procède à une  requalification et non à un relevé d’un moyen d’office, n’a pas à  préalablement inviter les parties à présenter leurs observations).

Procédure civile

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

À jour au 1er juillet 2014 avec :

Les nouvelles normes nationales et internationales (ex. Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui installe en France l'action de groupe ; Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 supprimant la taxe de 35 euros pour agir en justice, et modifiant l'article 700 du Code de procédure civile ; Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, qui entrera en vigueur le 10 janvier 2015 à propos du caractère exécutoire des décisions en Europe) ;
Des thématiques abordées par le rapport P. Delmas Goyon (« Le juge du 21e siècle ». Un citoyen acteur, une équipe de justice) et le rapport D. Marshall (Les juridictions du XXIe siècle. Une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la Justice), tous deux datés de décembre 2013 ;
Les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme (ex. : Cons. const., décis. du 13 mars 2014, n° 2013-690 DC, à propos de la loi relative à la consommation ; Cass. 2e civ., 10 janvier 2013, revenant sur l'adage « reconversion sur reconvention ne vaut » ; Cass. 2e civ., 6 février 2014, apportant de précieuses indications sur la sanction du défaut de contradiction en expertise judiciaire).

Procedure civile, 5eme ed

Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture. Elles se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté. Aussi le présent ouvrage contient-il notamment les résultats des travaux doctoraux soutenus à Nice en 2018, ainsi que la liste des ouvrages publiés la même année par les chercheurs et enseignants-chercheurs du Campus Trotabas. Ces Annales accueillent également des contributions et conférences, soit prononcées à la Faculté de Nice, soit communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, et ce dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société. L'année 2018 parcourt, comme les éditions précédentes des Annales, des domaines très variés, passant notamment du droit de la famille au droit des entreprises en difficulté, sans omettre le droit animalier, mais cible aussi des situations plus spécifiques, telle celle du médecin délinquant ou ce thème éternel du consentement dans les relations entre homme et femme, comme celui récurrent, forcément, des "habitués du prétoire".

Annales de la faculté de droit et sciences politiques de Nice

Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. «A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale».

Prix de la rupture - Au coeur des contentieux familiaux

L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de règlement juridictionnel d'un litige. Cet ouvrage pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. En annexe, Les Règlements de la Cour européenne d'arbitrage, en anglais.

L'arbitrage

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. L'édition 2019 s'accompagne de l'arrivée d'un nouvel auteur, en la personne d'un magistrat de l'ordre judiciaire. A jour en mai 2019 avec : - Les nouvelles normes nationales et internationales : entre autres exemples, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses innovations ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés ; les montants réactualisés des plafonds d'aide juridictionnelle ; etc. - Des thématiques d'actualité comme les nouvelles modalités de rédaction à venir des arrêts de la Cour de cassation, ou la proposition portée par son Premier président de réformer le rôle de la Cour de cassation. - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit. , décis. n° 2019-778 DC du 21 mars 2019 (à propos de la loi du 23 mars) ; Cass. (3e civ.), 21 février 2019, n° 18-13. 543 (la nullité d'un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi, et le tribunal n'étant pas, au principal, le juge de recours du juge des référés, il ne peut apprécier en fait et en droit la décision rendue par le second) ; Cass. (2e civ.), 10 janvier 2019, n° 17-28. 805 (l'irrégularité de fond peut être couverte jusqu'au moment où le juge statue) ; Cass. (2e civ.), 15 novembre 2018, n° 17-18. 656 (la CPAM qui n'avait pas demandé au juge pénal, qu'il soit prononcé sur l'action civile en cas de relaxe, n'est pas limité par la concentration des moyens).

Le législateur a imaginé et conçu de très nombreux cas qui relèvent de la "forme des référés". Le président de la juridiction ou la juridiction, rend une ordonnance qui suit les règles de procédure du référé, mais sous laquelle se cache une véritable décision au principal. Ainsi et aussi curieux que cela puisse paraître, le référé "en la forme" n'est pas un référé et "la forme" signifie "au fond". Le référé en la forme n'appartient donc pas à la catégorie des ordonnances de référé. Ce sont d'ailleurs deux juges différents. Si la doctrine signale habituellement que la procédure obéira aux règles procédurales qui gouvernent la juridiction provisoire mais débouche sur une décision au fond, elle ne va jamais au-delà. Or, le choix de cette procédure par le législateur emporte de nombreuses conséquences. Elles appellent des clarifications, tant ces procédures "en la forme" peuvent s'apparenter à un piège procédural pour les plaideurs qui n'imaginent pas toujours les effets désastreux d'une erreur de saisine, alors qu'aucune logique n'explique le choix du législateur pour ce type de procédure. Cet ouvrage, qui se veut résolument tourné vers la pratique, réalise un inventaire large de la matière, balayant textes (à jour de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) et jurisprudence. Il intéressera en priorité les avocats et magistrats, des tribunaux de grande instance, d'instance, de commerce, et des conseils de prud'hommes, et tous ceux qui cherchent une connaissance plus approfondie de ce référé "en la forme".

Mélanges en l'honneur du Doyen Roger Bernardin, parcours pénal

Résumé

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