L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de règlement juridictionnel d'un litige. Cet ouvrage pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. En annexe, Les Règlements de la Cour européenne d'arbitrage, en anglais.

L'arbitrage

Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture. Elles se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté. Aussi, le présent ouvrage contient-il notamment les résultats des travaux doctoraux soutenus à Nice en 2016, ainsi que la liste des écrits publiés la même année par les chercheurs et enseignants-chercheurs du Campus Trotabas. Ces annales accueillent également des contributions et conférences, soit prononcées à la Faculté de Nice, soit communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, et ce dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société. L'année 2016 parcourt, comme les éditions précédentes des Annales, des domaines très variés, passant par l'histoire (affaire Calas), l'actualité (laïcité, statut du Ministère public, relations amoureuses au travail, lanceurs d'alerte, etc.) sans négliger les questions de principe (la liberté académique).

Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice

Si le Livre premier du Code civil est consacré aux personnes, toutes les autres divisions de cette Constitution civile des Français abordent plus ou moins directement le domaine des biens. Qu'il soit question de les caractériser (Livre II : "Des biens et des différentes modifications de la propriété") ou de se les approprier (Livre III : "Des différentes manières dont on acquiert la propriété"), voire de les utiliser afin qu'ils servent de garantie (Livre IV : "Des sûretés"), le droit des biens apparaît comme une discipline fondamentale, au sens premier de ce mot. Il pose les grandes distinctions du droit ; il permet aux richesses de circuler ; il permet surtout de mieux approcher les rapports des êtres humains aux biens et les relations des hommes entre eux. Aussi, outre une présentation des formes de biens, qu'ils soient meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et de leur contenant (le patrimoine), la présentation du droit des biens qui est proposée ici est constamment engagée sous l'angle de la construction des rapports sociaux que les biens suscitent et que le droit organise, tant entre les personnes elles-mêmes que dans l'exercice de leurs prérogatives sur les choses. Est alors étudié, par les règles juridiques qui l'encadre, le droit de propriété, non seulement dans sa dimension individuelle comme collective (spécialement le droit de l'indivision et celui de la copropriété des immeubles bâtis), mais encore au travers des modes d'acquisition propres à la matière (possession, prescription, occupation, accession...). La dimension juridique est éclairée par une approche ouverte sur les autres sciences, dont la sociologie, tant les choses ne se limitent pas à un simple décor ; en effet, chacun dépose dans les objets qu'il s'approprie une part de son identité. Elle l'est aussi par un regard porté bien au-delà des frontières de notre pays. Outil indispensable au jeune juriste (étudiant de licence ou de master) qui entend entrer dans la matière avec la conviction que le droit des biens n'est autre qu'un instrument au service des personnes, l'ouvrage comporte à son attention des temps d'arrêts réguliers sous forme de tests destinés à vérifier sa bonne compréhension de la discipline ; mais le chercheur confirmé comme le praticien averti trouvera dans ce recueil des pistes de réflexion et de développement utiles à son travail et à l'exercice de ses missions.

Droit des biens

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux,  offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche  globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.        À jour en juillet 2015 avec :
•  les nouvelles normes nationales et internationales (entre autres ex. :  loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - action de  groupe ; loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014, qui prolonge  l’existence de la juridiction de proximité jusqu’au 1er janvier 2017, majore les plafonds de ressources pour l’admission à  l’aide juridictionnelle (+ 0,5 %) et fait passer le droit perçu en appel  à 225 euros ; décret n°2014-1502 du 12 décembre 2014, qui impose une  obligation de transparence à celui qui demande l’aide juridictionnelle  tout en disposant d’un contrat d’assurance de protection juridique ;  décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014, qui ferme le pourvoi en  cassation contre les ordonnances du premier président de la cour d’appel  en matière d’exécution provisoire ; décret n° 2015-282 du 11 mars 2015,  sur la simplification des procédures et la résolution amiable des  différends ; règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, entré en  vigueur le 10 janvier 2015 à propos du caractère exécutoire des  décisions en Europe) ;
• des thématiques abordées par les rapports  Lacabarats (L’avenir des juridictions du travail - Vers un tribunal  prud’homal du XXIe siècle), Delmas Goyon (« Le juge du XXIe siècle ». Un citoyen acteur, une équipe de justice), et Marshall (Les juridictions du XXIe siècle. Une institution qui, en améliorant qualité et proximité,  s’adapte à l’attente des citoyens, et aux métiers de la Justice), de  décembre 2013 ;
• les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du  Conseil constitutionnel, du Conseild’État et de la Cour européenne des  droits de l’homme. Par ex. : Cons. const., décision du 13 mars 2014, n°  2013-690 DC (à propos de la loi relative à la consommation) ; Cass. 2e civ., 26 juin 2014 (conformité du délai de l’art. 908 à l’art. 6, § 1er, Conv. EDH) ; Cass. 2e civ., 13 novembre 2014, (application de l’arrêt Cesareo devant le  conseiller de la mise en état) ; appréciation souverainement du  caractère tardif ou non de la communication des pièces (Cass. Ass.  plén., 5 décembre 2014) ; clarification de la jurisprudence en matière  de clauses de conciliation ou de médiation obligatoire et préalable  (Cass. com., 29 avril 2014 - Cass. 1re civ., 1er octobre 2014 - Cass. ch. mixte, 12 décembre 2014); Cass. 2e civ., 29 janvier 2015 (refus de la demande de provision ad litem dans l’affaire du Médiator) ; Cass. 1re civ., 16 avril 2015, n° 14-13.694 (le juge qui procède à une  requalification et non à un relevé d’un moyen d’office, n’a pas à  préalablement inviter les parties à présenter leurs observations).

Procédure civile

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

Le point sur les réformes récentes de la procédure civile en France, mais aussi à l'étranger et présentation des règles procédurales et leurs évolutions étant de nature à apporter une évolution positive à la protection des droits des femmes.
L'ouvrage fait le point sur les réformes récentes de la procédure civile en France, mais aussi à l'étranger et présente les règles procédurales et leurs évolutions étant de nature à apporter une évolution positive à la protection des droits des femmes.

La procédure au service de l'humain

Cet ouvrage est une invitation à un parcours sur les terres des sciences de la société. La diversité de celle-ci impose de ne pas observer le monde avec des ?illères. Ce livre couvre un champ étendu, en parcourant l'espace français, belge et polonais, en s'interrogeant jusqu'à l'influence et la situation de l'Europe, à la fois en crise et en construction. Le tout permet de balayer les grandes questions politiques, de droit judiciaire, ou encore liées à la thématique de la responsabilité et des biens.

Variations juridiques et politiques - Clés pour la compréhension du monde contemporain

"Les « mélanges » sont un recueil d'articles rédigés par ses amis en hommage à un maître. Le doyen Roger Bernardini a été un grand serviteur de l'Université et fait partie de ces professeurs qui marquent les esprits. Ses amis ont choisi, pour intitulé de ses mélanges « Parcours pénal », champ qu'il n'a jamais cessé d'arpenter, d'explorer, d'approfondir et de rénover."

Mélanges en l'honneur du Doyen Roger Bernardin, parcours pénal

Tout système social a par essence pour objet de réglementer les relations possibles entre les membres du groupe. Il s'ensuit qu'il doit se préoccuper des deux types de rapports possibles entre ceux qui composent la société : à la fois les rapports entre les personnes elles-mêmes, et ceux matérialisés par les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses qui sont appropriées par le groupe ou par les individus. Dès cet instant, on perçoit l'importance, en la matière, de la volonté humaine. Toute personne étant soumise à cette réalité extérieure du monde qui l'entoure, l'objet de cet ouvrage, qui part du concept de "bien", est de s'interroger sur les instruments, représentations et mécanismes qui concrétisent le lien entre l'être et la chose, qui est en réalité la manifestation du pouvoir des personnes sur les biens. Ce faisant, il est possible d'approcher l'essence de la construction sociale et de la réalité humaine. Cet ouvrage se nourrit de réflexions de personnalités scientifiques de disciplines et d'horizons variés, qui sont autant d'apports indispensables à la compréhension et à une approche raisonnée du tout.

L'arbitrage

Résumé

Plus de livres de Yves Strickler

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques