L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de règlement juridictionnel d'un litige. Cet ouvrage pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. En annexe, Les Règlements de la Cour européenne d'arbitrage, en anglais.

L'arbitrage

Tout système social réglemente les relations possibles entre les membres du groupe en se préoccupant à la fois des rapports entre les personnes elles-mêmes et de ceux matérialisés par les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses. Ce livre s'interroge sur les instruments, représentations et mécanismes qui concrétisent le lien entre l'être et la chose, qui est la manifestation du pouvoir des personnes sur les biens.

Volonté et biens - Regards croisés

Tout système social a par essence pour objet de réglementer les relations possibles entre les membres du groupe. Il s'ensuit qu'il doit se préoccuper des deux types de rapports possibles entre ceux qui composent la société : à la fois les rapports entre les personnes elles-mêmes, et ceux matérialisés par les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses qui sont appropriées par le groupe ou par les individus. Dès cet instant, on perçoit l'importance, en la matière, de la volonté humaine. Toute personne étant soumise à cette réalité extérieure du monde qui l'entoure, l'objet de cet ouvrage, qui part du concept de "bien", est de s'interroger sur les instruments, représentations et mécanismes qui concrétisent le lien entre l'être et la chose, qui est en réalité la manifestation du pouvoir des personnes sur les biens. Ce faisant, il est possible d'approcher l'essence de la construction sociale et de la réalité humaine. Cet ouvrage se nourrit de réflexions de personnalités scientifiques de disciplines et d'horizons variés, qui sont autant d'apports indispensables à la compréhension et à une approche raisonnée du tout.

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux,  offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche  globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.        À jour en juillet 2015 avec :
•  les nouvelles normes nationales et internationales (entre autres ex. :  loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - action de  groupe ; loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014, qui prolonge  l’existence de la juridiction de proximité jusqu’au 1er janvier 2017, majore les plafonds de ressources pour l’admission à  l’aide juridictionnelle (+ 0,5 %) et fait passer le droit perçu en appel  à 225 euros ; décret n°2014-1502 du 12 décembre 2014, qui impose une  obligation de transparence à celui qui demande l’aide juridictionnelle  tout en disposant d’un contrat d’assurance de protection juridique ;  décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014, qui ferme le pourvoi en  cassation contre les ordonnances du premier président de la cour d’appel  en matière d’exécution provisoire ; décret n° 2015-282 du 11 mars 2015,  sur la simplification des procédures et la résolution amiable des  différends ; règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, entré en  vigueur le 10 janvier 2015 à propos du caractère exécutoire des  décisions en Europe) ;
• des thématiques abordées par les rapports  Lacabarats (L’avenir des juridictions du travail - Vers un tribunal  prud’homal du XXIe siècle), Delmas Goyon (« Le juge du XXIe siècle ». Un citoyen acteur, une équipe de justice), et Marshall (Les juridictions du XXIe siècle. Une institution qui, en améliorant qualité et proximité,  s’adapte à l’attente des citoyens, et aux métiers de la Justice), de  décembre 2013 ;
• les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du  Conseil constitutionnel, du Conseild’État et de la Cour européenne des  droits de l’homme. Par ex. : Cons. const., décision du 13 mars 2014, n°  2013-690 DC (à propos de la loi relative à la consommation) ; Cass. 2e civ., 26 juin 2014 (conformité du délai de l’art. 908 à l’art. 6, § 1er, Conv. EDH) ; Cass. 2e civ., 13 novembre 2014, (application de l’arrêt Cesareo devant le  conseiller de la mise en état) ; appréciation souverainement du  caractère tardif ou non de la communication des pièces (Cass. Ass.  plén., 5 décembre 2014) ; clarification de la jurisprudence en matière  de clauses de conciliation ou de médiation obligatoire et préalable  (Cass. com., 29 avril 2014 - Cass. 1re civ., 1er octobre 2014 - Cass. ch. mixte, 12 décembre 2014); Cass. 2e civ., 29 janvier 2015 (refus de la demande de provision ad litem dans l’affaire du Médiator) ; Cass. 1re civ., 16 avril 2015, n° 14-13.694 (le juge qui procède à une  requalification et non à un relevé d’un moyen d’office, n’a pas à  préalablement inviter les parties à présenter leurs observations).

Procédure civile

Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. «A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale».

Prix de la rupture - Au coeur des contentieux familiaux

Cet ouvrage présente des contributions de juristes, tous de droit privé et sciences criminelles, intéressés par la transposition à leur champ de recherches, de questions liées à un art déterminé. Les arts explorés sont à la fois "classiques", tels la peinture, la musique, le cinéma ou la littérature, d'autres sont plus "atypiques", tels l'art urbain, l'art thérapie ou culinaire. Pour chacun d'entre eux, l'auteur s'est saisi de la question de droit qui lui paraît la plus importante dans le domaine étudié.

Un art, un droit, une question - Triptyque juridico-artistique

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

À jour en mai 2020 avec :
- Les nouvelles normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la « procédure en la forme des référés » par la « procédure accélérée au fond » ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application (décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019) ; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne qui va probablement avoir pour conséquence de reporter l'entrée en vigueur des dispositions consacrés à la réforme du divorce ; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui s'en sont suivies ; les nouveaux montants des plafonds d'aide juridictionnelle ; etc.
- Des thématiques d'actualité comme les conséquences du coronavirus sur la procédure civile.
- Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit., décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 (qui montre qu'un gouvernement peut... déroger à la Constitution à raison « des circonstances particulières de l'espèce ») ; Cass. (2e civ.), 9 janv. 2020, n° 18-21997 (les ordonnances du juge de la mise en état statuant sur une exception de procédure ont autorité de chose jugée, qu'elles mettent ou non fin à l'instance) ; Cass. (soc.), 25 mars 2020, n° 18-23682 (la règle le criminel a autorité sur le civil ne vaut qu'au regard de ce qui a été nécessairement jugé quant à l'existence du fait incriminé)

L'arbitrage

Résumé

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