Cet ouvrage est une invitation à un parcours sur les terres des sciences de la société. La diversité de celle-ci impose de ne pas observer le monde avec des ?illères. Ce livre couvre un champ étendu, en parcourant l'espace français, belge et polonais, en s'interrogeant jusqu'à l'influence et la situation de l'Europe, à la fois en crise et en construction. Le tout permet de balayer les grandes questions politiques, de droit judiciaire, ou encore liées à la thématique de la responsabilité et des biens.

Variations juridiques et politiques - Clés pour la compréhension du monde contemporain

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

À jour au 1er juillet 2014 avec :

Les nouvelles normes nationales et internationales (ex. Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui installe en France l'action de groupe ; Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 supprimant la taxe de 35 euros pour agir en justice, et modifiant l'article 700 du Code de procédure civile ; Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, qui entrera en vigueur le 10 janvier 2015 à propos du caractère exécutoire des décisions en Europe) ;
Des thématiques abordées par le rapport P. Delmas Goyon (« Le juge du 21e siècle ». Un citoyen acteur, une équipe de justice) et le rapport D. Marshall (Les juridictions du XXIe siècle. Une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la Justice), tous deux datés de décembre 2013 ;
Les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme (ex. : Cons. const., décis. du 13 mars 2014, n° 2013-690 DC, à propos de la loi relative à la consommation ; Cass. 2e civ., 10 janvier 2013, revenant sur l'adage « reconversion sur reconvention ne vaut » ; Cass. 2e civ., 6 février 2014, apportant de précieuses indications sur la sanction du défaut de contradiction en expertise judiciaire).

Procedure civile, 5eme ed

Le législateur a imaginé et conçu de très nombreux cas qui relèvent de la "forme des référés". Le président de la juridiction ou la juridiction, rend une ordonnance qui suit les règles de procédure du référé, mais sous laquelle se cache une véritable décision au principal. Ainsi et aussi curieux que cela puisse paraître, le référé "en la forme" n'est pas un référé et "la forme" signifie "au fond". Le référé en la forme n'appartient donc pas à la catégorie des ordonnances de référé. Ce sont d'ailleurs deux juges différents. Si la doctrine signale habituellement que la procédure obéira aux règles procédurales qui gouvernent la juridiction provisoire mais débouche sur une décision au fond, elle ne va jamais au-delà. Or, le choix de cette procédure par le législateur emporte de nombreuses conséquences. Elles appellent des clarifications, tant ces procédures "en la forme" peuvent s'apparenter à un piège procédural pour les plaideurs qui n'imaginent pas toujours les effets désastreux d'une erreur de saisine, alors qu'aucune logique n'explique le choix du législateur pour ce type de procédure. Cet ouvrage, qui se veut résolument tourné vers la pratique, réalise un inventaire large de la matière, balayant textes (à jour de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) et jurisprudence. Il intéressera en priorité les avocats et magistrats, des tribunaux de grande instance, d'instance, de commerce, et des conseils de prud'hommes, et tous ceux qui cherchent une connaissance plus approfondie de ce référé "en la forme".

Les référés en la forme

Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture. Elles se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté. Aussi le présent ouvrage contient-il notamment les résultats des travaux doctoraux soutenus à Nice en 2018, ainsi que la liste des ouvrages publiés la même année par les chercheurs et enseignants-chercheurs du Campus Trotabas. Ces Annales accueillent également des contributions et conférences, soit prononcées à la Faculté de Nice, soit communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, et ce dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société. L'année 2018 parcourt, comme les éditions précédentes des Annales, des domaines très variés, passant notamment du droit de la famille au droit des entreprises en difficulté, sans omettre le droit animalier, mais cible aussi des situations plus spécifiques, telle celle du médecin délinquant ou ce thème éternel du consentement dans les relations entre homme et femme, comme celui récurrent, forcément, des "habitués du prétoire".

Annales de la faculté de droit et sciences politiques de Nice

Si le Livre premier du Code civil est consacré aux personnes, toutes les autres divisions de cette Constitution civile des Français abordent plus ou moins directement le domaine des biens. Qu'il soit question de les caractériser (Livre II : "Des biens et des différentes modifications de la propriété") ou de se les approprier (Livre III : "Des différentes manières dont on acquiert la propriété"), voire de les utiliser afin qu'ils servent de garantie (Livre IV : "Des sûretés"), le droit des biens apparaît comme une discipline fondamentale, au sens premier de ce mot. Il pose les grandes distinctions du droit ; il permet aux richesses de circuler ; il permet surtout de mieux approcher les rapports des êtres humains aux biens et les relations des hommes entre eux. Aussi, outre une présentation des formes de biens, qu'ils soient meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et de leur contenant (le patrimoine), la présentation du droit des biens qui est proposée ici est constamment engagée sous l'angle de la construction des rapports sociaux que les biens suscitent et que le droit organise, tant entre les personnes elles-mêmes que dans l'exercice de leurs prérogatives sur les choses. Est alors étudié, par les règles juridiques qui l'encadre, le droit de propriété, non seulement dans sa dimension individuelle comme collective (spécialement le droit de l'indivision et celui de la copropriété des immeubles bâtis), mais encore au travers des modes d'acquisition propres à la matière (possession, prescription, occupation, accession...). La dimension juridique est éclairée par une approche ouverte sur les autres sciences, dont la sociologie, tant les choses ne se limitent pas à un simple décor ; en effet, chacun dépose dans les objets qu'il s'approprie une part de son identité. Elle l'est aussi par un regard porté bien au-delà des frontières de notre pays. Outil indispensable au jeune juriste (étudiant de licence ou de master) qui entend entrer dans la matière avec la conviction que le droit des biens n'est autre qu'un instrument au service des personnes, l'ouvrage comporte à son attention des temps d'arrêts réguliers sous forme de tests destinés à vérifier sa bonne compréhension de la discipline ; mais le chercheur confirmé comme le praticien averti trouvera dans ce recueil des pistes de réflexion et de développement utiles à son travail et à l'exercice de ses missions.

Droit des biens

Tout système social a par essence pour objet de réglementer les relations possibles entre les membres du groupe. Il s'ensuit qu'il doit se préoccuper des deux types de rapports possibles entre ceux qui composent la société : à la fois les rapports entre les personnes elles-mêmes, et ceux matérialisés par les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses qui sont appropriées par le groupe ou par les individus. Dès cet instant, on perçoit l'importance, en la matière, de la volonté humaine. Toute personne étant soumise à cette réalité extérieure du monde qui l'entoure, l'objet de cet ouvrage, qui part du concept de "bien", est de s'interroger sur les instruments, représentations et mécanismes qui concrétisent le lien entre l'être et la chose, qui est en réalité la manifestation du pouvoir des personnes sur les biens. Ce faisant, il est possible d'approcher l'essence de la construction sociale et de la réalité humaine. Cet ouvrage se nourrit de réflexions de personnalités scientifiques de disciplines et d'horizons variés, qui sont autant d'apports indispensables à la compréhension et à une approche raisonnée du tout.

Volonté et biens - Regards croisés

Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. «A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale».

Prix de la rupture - Au coeur des contentieux familiaux

Ces annales se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté de Nice. Cet ouvrage contient les résultats des travaux doctoraux soutenus en 2014 ainsi que la liste des écrits publiés la même année par les chercheurs confirmés de l'université. Il accueille également des contributions et conférences prononcées à la Faculté de Nice ou communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société.

Annales de la faculté de droit et science politique de Nice

Cet ouvrage est une invitation à un parcours sur les terres des sciences de la société. La diversité de celle-ci impose de ne pas observer le monde avec des oeillères. Ce livre couvre un champ étendu, en parcourant l'espace français, belge et polonais, en s'interrogeant jusqu'à l'influence et la situation de l'Europe, à la fois en crise et en construction. Le tout permet de balayer les grandes questions politiques, de droit judiciaire, ou encore liées à la thématique de la responsabilité et des biens.

Variations juridiques et politiques - Clés pour la compréhension du monde contemporain

Résumé

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