Comme les éditions précédentes, ces annales de l'année 2016 parcourent des domaines très variés passant par l'histoire (affaire Calas), l'actualité (laïcité, statut du Ministère public, relations amoureuses au travail, lanceur d'alerte etc.) sans négliger les questions de principe (la liberté académique).

Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice

Cet ouvrage est une invitation à un parcours sur les terres des sciences de la société. La diversité de celle-ci impose de ne pas observer le monde avec des oeillères. Ce livre couvre un champ étendu, en parcourant l'espace français, belge et polonais, en s'interrogeant jusqu'à l'influence et la situation de l'Europe, à la fois en crise et en construction. Le tout permet de balayer les grandes questions politiques, de droit judiciaire, ou encore liées à la thématique de la responsabilité et des biens.

Variations juridiques et politiques ; clés pour la compréhension du monde contemporain

Le législateur a imaginé et conçu de très nombreux cas qui relèvent de la "forme des référés". Le président de la juridiction ou la juridiction, rend une ordonnance qui suit les règles de procédure du référé, mais sous laquelle se cache une véritable décision au principal. Ainsi et aussi curieux que cela puisse paraître, le référé "en la forme" n'est pas un référé et "la forme" signifie "au fond". Le référé en la forme n'appartient donc pas à la catégorie des ordonnances de référé. Ce sont d'ailleurs deux juges différents. Si la doctrine signale habituellement que la procédure obéira aux règles procédurales qui gouvernent la juridiction provisoire mais débouche sur une décision au fond, elle ne va jamais au-delà. Or, le choix de cette procédure par le législateur emporte de nombreuses conséquences. Elles appellent des clarifications, tant ces procédures "en la forme" peuvent s'apparenter à un piège procédural pour les plaideurs qui n'imaginent pas toujours les effets désastreux d'une erreur de saisine, alors qu'aucune logique n'explique le choix du législateur pour ce type de procédure. Cet ouvrage, qui se veut résolument tourné vers la pratique, réalise un inventaire large de la matière, balayant textes (à jour de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) et jurisprudence. Il intéressera en priorité les avocats et magistrats, des tribunaux de grande instance, d'instance, de commerce, et des conseils de prud'hommes, et tous ceux qui cherchent une connaissance plus approfondie de ce référé "en la forme".

Les référés en la forme

Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture. Elles se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté. Aussi, le présent ouvrage contient-il les résultats des travaux doctoraux soutenus à Nice en 2014, ainsi que la liste des écrits publiés la même année par les chercheurs confirmés de la Faculté. Ces annales accueillent également des contributions et conférences soit prononcées à la Faculté de Nice soit communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société. L'année 2014 parcourt ainsi des domaines très variés et de forte actualité. L'appréhension par le droit de l'intelligence artificielle et la question de savoir s'il y a lieu d'admettre une citoyenneté pour des machines, les enjeux de la récente réforme territoriale et les Régions, ou l'analyse de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, en sont des illustrations significatives. S'ajoutent des conseils de méthode à l'attention des doctorants en droit et même, une étude sur les médecins dans la littérature française.

Annales de la faculté de droit et science politique de Nice

Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture. Elles se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté. Aussi, le présent ouvrage contient-il notamment les résultats des travaux doctoraux soutenus à Nice en 2015, ainsi que la liste des écrits publiés la même année par les chercheurs et enseignants-chercheurs du Campus Trotabas. Ces annales accueillent également des contributions et conférences, soit prononcées à la Faculté de Nice, soit communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, et ce dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société. L'année 2015 parcourt ainsi des domaines très variés et de forte actualité, du droit de la famille en passant par le droit immobilier, le financement participatif, ou l'arbitrage. S'ajoutent d'autres interrogations, certaines qui peuvent sembler théoriques, spécialement portant sur le rôle de la doctrine, d'autres à l'apparence très concrète, avec la présentation de nombreux mécanismes très pratiques, mais qui toutes se rejoignent pour rappeler combien la pratique sans la théorie est aveugle... et que, inversement, la théorie sans la pratique est stérile ! Sont à remarquer, outre des exercices de plaidoirie, des aspects de droit international et de libertés publiques, des contributions permettant un retour d'expérience d'une Chaire UNESCO, une analyse de ce qui restera l'affaire des Fleurs du Mal de Baudelaire, avec leur censure, et une étude sur les professeurs de droit de Nice dans la période de mise en place de ce qui sera à l'origine de l'Université niçoise.

Si le Livre premier du Code civil est consacré aux personnes, toutes les autres divisions de cette Constitution civile des Français abordent plus ou moins directement le domaine des biens. Qu'il soit question de les caractériser (Livre II : "Des biens et des différentes modifications de la propriété") ou de se les approprier (Livre III : "Des différentes manières dont on acquiert la propriété"), voire de les utiliser afin qu'ils servent de garantie (Livre IV : "Des sûretés"), le droit des biens apparaît comme une discipline fondamentale, au sens premier de ce mot. Il pose les grandes distinctions du droit ; il permet aux richesses de circuler ; il permet surtout de mieux approcher les rapports des êtres humains aux biens et les relations des hommes entre eux. Aussi, outre une présentation des formes de biens, qu'ils soient meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et de leur contenant (le patrimoine), la présentation du droit des biens qui est proposée ici est constamment engagée sous l'angle de la construction des rapports sociaux que les biens suscitent et que le droit organise, tant entre les personnes elles-mêmes que dans l'exercice de leurs prérogatives sur les choses. Est alors étudié, par les règles juridiques qui l'encadre, le droit de propriété, non seulement dans sa dimension individuelle comme collective (spécialement le droit de l'indivision et celui de la copropriété des immeubles bâtis), mais encore au travers des modes d'acquisition propres à la matière (possession, prescription, occupation, accession...). La dimension juridique est éclairée par une approche ouverte sur les autres sciences, dont la sociologie, tant les choses ne se limitent pas à un simple décor ; en effet, chacun dépose dans les objets qu'il s'approprie une part de son identité. Elle l'est aussi par un regard porté bien au-delà des frontières de notre pays. Outil indispensable au jeune juriste (étudiant de licence ou de master) qui entend entrer dans la matière avec la conviction que le droit des biens n'est autre qu'un instrument au service des personnes, l'ouvrage comporte à son attention des temps d'arrêts réguliers sous forme de tests destinés à vérifier sa bonne compréhension de la discipline ; mais le chercheur confirmé comme le praticien averti trouvera dans ce recueil des pistes de réflexion et de développement utiles à son travail et à l'exercice de ses missions.

Droit des biens

Cet ouvrage est une invitation à un parcours sur les terres des sciences de la société. La diversité de celle-ci impose de ne pas observer le monde avec des ?illères. Ce livre couvre un champ étendu, en parcourant l'espace français, belge et polonais, en s'interrogeant jusqu'à l'influence et la situation de l'Europe, à la fois en crise et en construction. Le tout permet de balayer les grandes questions politiques, de droit judiciaire, ou encore liées à la thématique de la responsabilité et des biens.

Variations juridiques et politiques - Clés pour la compréhension du monde contemporain

L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de règlement juridictionnel d'un litige. Cet ouvrage pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. En annexe, Les Règlements de la Cour européenne d'arbitrage, en anglais.

L'arbitrage

L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiques, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il d'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de règlement juridictionnel d'un litige. Cet ouvrage pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. En annexe, Les Règlements de la Cour européenne d'arbitrage, en anglais.

Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice

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