Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :

-Le droit des personnes et des familles -La responsabilité notariale -Les impôts sur les revenus -L'arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2010. Le point sur la négociation immobilière par les notaires.

Chroniques notariales Tome 52

Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. À cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre.À l'heure où de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des couples oscille entre un besoin d'application stricte de la loi et d'intervention du juge, entre une sécurité juridique formelle et plus d'équité dans les relations de droit familial. En plus de l'analyse technique et au fil de celle-ci, l'auteur soutient une thèse engagée : la nécessité de rapprocher les statuts suivant des modèles communautaires lorsque le régime patrimonial donne à l'un des partenaires l'occasion de s'enrichir aux dépens de l'autre.

Droit patrimonial des couples

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales - Volume 74

Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. A cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, clauses liées au financement d'immeubles, pactes "Valkeniers", pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage n'est plus le statut-modèle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, ce qui les expose à une absence de solidarité économique sur les acquêts, dont ils n'ont pas toujours conscience. La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 n'a pas apporté de remèdes efficaces contre ce risque, malgré les attentes exprimées. Le rôle de la jurisprudence demeure par conséquent fondamental. Un axe fort du présent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques permettant de combler les lacunes des régimes séparatistes. Le praticien y trouvera un répertoire de jurisprudence actualisé et ordonné autour des problématiques concrètes rencontrées dans les liquidations. Une des idées qui traversent cette nouvelle édition est que ce droit judiciaire conduit à repenser le besoin de sécurité juridique, et à y préférer la garantie d'obtenir des solutions individualisées pondérant tous les intérêts en cause.

Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes : - Le droit des libéralités - Questions choisies en matière de TVA - Les contrats immobiliers. La promotion immobilière et la loi Breyne Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales - Volume 61

Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution. Avocats. be avait, en 2014, en partenariat avec l'association interuniversitaire "Famille et Droit" , pris l'initiative d'organiser, à l'intention des praticiens du droit de la famille, ses premiers Etats généraux qui permettent à ceux-ci, durant la matinée, de bénéficier de contributions scientifiques sur des sujets d'actualité, et, durant l'après-midi, d'échanger leurs réflexions et leurs expériences au sein de différents ateliers. Cette journée est aussi un moment de rencontres et d'échanges pour ceux qui, quotidiennement, en Régions wallonne ou bruxelloise, sont appelés à apporter leurs conseils juridiques, leur aide et leur soutien aux nombreuses personnes susceptibles d'être confrontées à une problématique ou des difficultés d'ordre familial. Avocats. be et l'association "Famille et Droit" ont renouvelé cette initiative et viennent d'organiser le 6 septembre 2018, à Louvain-la-Neuve, dans les auditoires de l'UCL, leurs troisièmes Etats généraux du droit de la famille. Cet ouvrage contient le texte écrit des contributions scientifiques que les professeurs des universités belges francophones constituant l'association "Famille et Droit" y ont présentées sur les aspects actuels des obligations alimentaires entre (ex-)époux, la réforme des régimes matrimoniaux opérée par la loi du 22 juillet 2018, la mise en application de la réforme des successions opérée par la loi du 31 juillet 2017 et le récent Règlement européen en matière de régimes matrimoniaux.

Etats généraux du droit de la famille - Volume 3, Actualités législatives et judiciaires en 2017 et 2018

Le droit comparé remplit une mission importante en Belgique, tant dans l'enseignement que dans la pratique du droit. Quoi de plus logique ? Notre multilinguisme et la position de notre pays au carrefour des cultures juridiques et des nations européennes ont depuis toujours ouvert nos juristes aux évolutions des droits étrangers. Cette position particulière et cette ouverture au monde créent une culture juridique belge spécifique. Pour accentuer encore cette spécificité, la rédaction des présents rapports nationaux au XVIIIe Congrès de l'Académie Internationale de Droit comparé à Vienne qui s'est tenu à Washington DC en juillet 2010 a été autant que possible confiée à un duo d'auteurs des deux communautés linguistiques du pays. Il pourra susciter l'intérêt des juristes étrangers pour les développements de notre système et passionner aussi ceux du pays.

Chroniques notariales Tome 52

Résumé

Plus de livres de Yves-Henri Leleu

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques