Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales - Volume 64

Chroniques notariales - volume 73

La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d'entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d'un couple. Après quelques adaptations législatives et l'intervention des cours supérieures pour fixer l'interprétation de certaines dispositions, ces deux réformes semblent atteindre leur vitesse de croisière et un fonctionnement satisfaisant, même si des questions subsistent et des améliorations sont suggérées. Le moment est venu de faire un bilan intérimaire et commun de ces réformes. L'ouvrage contient les contributions qui ont été présentées au colloque organisé le 10 février 2012 par l'unité de droit familial de l'Université de Liège.

Divorce et aliments

Droit des personnes et des familles

Droit des personnes et des familles - Mise à jour La filiation et l'autorité parentale, loi du 1er juillet 2006, loi du 18 jeuillet 2006

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales - Volume 69

La planification patrimoniale est un sujet actuel. Chacun s'interroge sur le devenir de son patrimoine et plusieurs types de questions se posent. Certaines purement financières, d'autre plus fiscales. Certaines liées aux successions, aux régimes matrimoniaux et aux donations  ; d'autres relatives à la réorganisation d'une entreprise, à l'assurance-vie, à la mise en place d'une tontine ou d'un trust.

La planification patrimoniale s'effectue de manière continue, par phases, avec des gradations et des variations, du vivant comme après le décès.

Le Manuel de planification patrimoniale aborde les nombreuses questions relatives à l'organisation et au transfert du patrimoine, tant du vivant de la personne qu'après son décès.

Cette collection analyse tous les aspects de la planification patrimoniale dans toutes les branches du droit qu'elle concerne : le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit fiscal.

L'approche choisie par les directeurs de la collection est innovante  : traiter les multiples questions particulières par thèmes distincts et dans le contexte où elles se posent.

Livre 1er  : Le couple - Vie commune Le premier livre de la collection traite du droit des régimes matrimoniaux et de celui issu de la vie commune et du mariage.

Après avoir situé le droit des régimes matrimoniaux dans le cadre de la planification patrimoniale, l'ouvrage aborde les régimes de communauté puis ceux de séparation de biens. Il aborde ensuite les conséquences de la planification patrimoniale sur la protection du logement familial.

Le traitement de la planification patrimoniale dans le contexte de la cohabitation hors mariage débute par la distinction entre la cohabitation de fait et celle légalement organisée. Les auteurs abordent ensuite les avantages respectifs de la cohabitation légale au regard de la planification patrimoniale, pour enfin analyser différents contrats de vie commune possibles.

Ce premier ouvrage fait partie d'une collection qui envisagera notamment, dans son livre 4, les techniques de droit patrimonial de la famille propres à la protection du conjoint survivant.

Manuel de la planification patrimoniale Tome 1 ; le couple, vie commune et rupture

La programmation patrimoniale est l'art d'optimiser la répartition et les modes de transmission des biens au sein de la famille en vue de bénéficier des meilleurs effets civils et fiscaux des actes juridiques que la vie impose d'accomplir. La multiplicité des configurations familiales, la mobilité des personnes et les variations de la fiscalité ont donné à cette matière un formidable essor, en même temps qu'une très haute technicité. L'objet du 8e Colloque de l'Association Famille et Droit a été de fournir aux praticiens du droit de la famille un éclairage sur les techniques mises en oeuvre et une explication de leurs principales incidences civiles et fiscales. Le présent ouvrage en rassemble les actes et contient le dernier état des recherches en ce domaine. Une approche chronologique a été retenue, qui suit les événements majeurs de la vie des familles, parce que la programmation patrimoniale y nécessite une réévaluation constante des planifications réalisées. Les auteurs sont des spécialistes de la matière, de divers horizons académiques et professionnels. Avec les contributions de : Martina Bertha, Hélène Casman, Philippe De Page, Gabriela De Pierpont, Virginie Dehalleux, Alain Deliège, Paul Delnoy, Jacques Malherbe, Simone Nudelhoic, Jean-Louis Renchon, Géraldine Seny, Alain Verbeke et Laurent Voisin.

Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille

Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :

-Le droit des personnes et des familles -La responsabilité notariale -Les impôts sur les revenus -L'arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2010. Le point sur la négociation immobilière par les notaires.

Chroniques notariales Tome 52

L'ouvrage contient l'exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au coeur des vies et des destins. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes. Le droit des familles s'écrit au pluriel parce que les familles sont diverses et doivent toutes être protégées. A tous les praticiens de la matière, l'ouvrage offre une analyse technique approfondie, des solutions aux controverses et des moyens de combler les lacunes. Une place importante est réservée aux droits fondamentaux, moteurs d'un droit égalitaire et sensible à la proportionnalité. La doctrine et la jurisprudence néerlandophones sont systématiquement intégrées aux analyses. Les prises de position de l'auteur sont distinguées des développements de droit positif. Cette quatrième édition actualise la matière au 1er janvier 2020. L'inflation législative sans limites des dernières années, avec un point culminant en 2017 et 2018, a affecté profondément le droit des personnes et des familles. La jurisprudence prend également une importance croissante. Il en résulte un net assouplissement des institutions et une individualisation croissante des normes, pour un traitement personnalisé des besoins individuels. Presque toutes les matières sont impactées : l'état civil est modernisé ; la transmission du nom de famille et les procédures de changement de nom et de prénom sont assouplies, tout comme la modification de la mention du sexe à l'état civil ; les incapacités sont encore plus flexibles ; les conventions sur les contributions alimentaires sont recadrées. A cela s'ajoutent les réformes de droit judiciaire et l'intégration partielle de la jurisprudence constitutionnelle en filiation et en adoption.

Chroniques notariales Tome 66

Le droit comparé remplit une mission importante en Belgique, tant dans l'enseignement que dans la pratique du droit. Quoi de plus logique ? Notre multilinguisme et la position de notre pays au carrefour des cultures juridiques et des nations européennes ont depuis toujours ouvert nos juristes aux évolutions des droits étrangers. Cette position particulière et cette ouverture au monde créent une culture juridique belge spécifique. Pour accentuer encore cette spécificité, la rédaction des présents rapports nationaux au XVIIIe Congrès de l'Académie Internationale de Droit comparé à Vienne qui s'est tenu à Washington DC en juillet 2010 a été autant que possible confiée à un duo d'auteurs des deux communautés linguistiques du pays. Il pourra susciter l'intérêt des juristes étrangers pour les développements de notre système et passionner aussi ceux du pays.

Rapports belges au congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Vienne

Cet ouvrage contient les contributions actualisées au colloque organisé par l'Unité de droit familial de l'Université de Liège le jeudi 14 juin 2007. La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2007. Cette loi bouleverse considérablement le droit du divorce. Elle supprime le divorce pour cause déterminée et le divorce pour cause de séparation de plus de deux ans pour les remplacer par le divorce pour cause de désunion irrémédiable. Le droit à la pension alimentaire est en principe acquis au bénéfice de l'économiquement faible, mais le débiteur peut en être exonéré en prouvant que le créancier a commis une faute grave. La pension alimentaire sera due en principe pendant une durée équivalente à celle du mariage, sauf circonstances exceptionnelles. La procédure est considérablement remaniée. Elle est simplifiée (il pourra être recouru à la requête à la place de la citation par exploit d'huissier de justice). Elle est plus rapide. Elle favorise la médiation. Enfin, le divorce par consentement mutuel est maintenu mais avec des assouplissements.

La réforme du divorce - Première analyse de la loi du 27 avril 2007

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

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