Chroniques notariales - volume 73

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales - Volume 68

Droit des personnes et des familles - Mise à jour La filiation et l'autorité parentale, loi du 1er juillet 2006, loi du 18 jeuillet 2006

Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. A cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, clauses liées au financement d'immeubles, pactes "Valkeniers", pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage n'est plus le statut-modèle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, ce qui les expose à une absence de solidarité économique sur les acquêts, dont ils n'ont pas toujours conscience. La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 n'a pas apporté de remèdes efficaces contre ce risque, malgré les attentes exprimées. Le rôle de la jurisprudence demeure par conséquent fondamental. Un axe fort du présent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques permettant de combler les lacunes des régimes séparatistes. Le praticien y trouvera un répertoire de jurisprudence actualisé et ordonné autour des problématiques concrètes rencontrées dans les liquidations. Une des idées qui traversent cette nouvelle édition est que ce droit judiciaire conduit à repenser le besoin de sécurité juridique, et à y préférer la garantie d'obtenir des solutions individualisées pondérant tous les intérêts en cause.

Droit patrimonial des couples

La transmission de la succession en droit comparé

Droit des personnes et des familles - 2 volumes

Rapports belges au Congrès de l'Académie Internationale de Droit comparé à Utrecht

Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. À cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre.À l'heure où de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des couples oscille entre un besoin d'application stricte de la loi et d'intervention du juge, entre une sécurité juridique formelle et plus d'équité dans les relations de droit familial. En plus de l'analyse technique et au fil de celle-ci, l'auteur soutient une thèse engagée : la nécessité de rapprocher les statuts suivant des modèles communautaires lorsque le régime patrimonial donne à l'un des partenaires l'occasion de s'enrichir aux dépens de l'autre.

Chroniques notariales - volume 73

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