Droit des personnes et des familles - 2 volumes

Cet ouvrage contient les contributions actualisées au colloque organisé par l'Unité de droit familial de l'Université de Liège le jeudi 14 juin 2007. La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2007. Cette loi bouleverse considérablement le droit du divorce. Elle supprime le divorce pour cause déterminée et le divorce pour cause de séparation de plus de deux ans pour les remplacer par le divorce pour cause de désunion irrémédiable. Le droit à la pension alimentaire est en principe acquis au bénéfice de l'économiquement faible, mais le débiteur peut en être exonéré en prouvant que le créancier a commis une faute grave. La pension alimentaire sera due en principe pendant une durée équivalente à celle du mariage, sauf circonstances exceptionnelles. La procédure est considérablement remaniée. Elle est simplifiée (il pourra être recouru à la requête à la place de la citation par exploit d'huissier de justice). Elle est plus rapide. Elle favorise la médiation. Enfin, le divorce par consentement mutuel est maintenu mais avec des assouplissements.

La réforme du divorce - Première analyse de la loi du 27 avril 2007

Chroniques notariales. volume 62

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales Tome 66

Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes : - Le droit des libéralités - Questions choisies en matière de TVA - Les contrats immobiliers. La promotion immobilière et la loi Breyne Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales - Volume 61

Si la Belgique est considérée comme une terre d'accueil par les grandes fortunes françaises, on oublie souvent que la France présente, pour les personnes physiques et morales belges, de réelles opportunités tant sur le plan fiscal que patrimonial. Ces opportunités ne se limitent pas, loin s'en faut, au régime moribond des frontaliers. Les travailleurs et dirigeants qui résident en Belgique apprécieront notamment les taux d'imposition en France, bien plus avantageux qu'en Belgique. Les non-résidents travaillant en France bénéficient d'ailleurs de taux plus intéressants que les résidents français. Sur le plan patrimonial, les réformes successives de la fiscalité des donations et des successions en France permettent d'avantageux montages de planification successorale pour les investisseurs belges. D'autant que les nombreux stimulants à l'investissement privé ne sont évidemment pas réservés aux investisseurs d'outre-Quiévrain. Quatre praticiens de ces matières complexes sont réunis dans cet ouvrage pour analyser les thèmes suivants : les aspects fiscaux et patrimoniaux de l'investissement immobilier en France, par Alain Lacourt ; les activités transfrontalières (France/Belgique), aspects fiscaux et sociaux, par Samuel Tytgat ; les succursales et filiales de sociétés belges en France, gestion fiscale des pertes et des bénéfices, par Patrick Brauns ; le droit successoral français : aspects civils et fiscaux, par yves-Henri Leleu et Sybille Massange. Un ouvrage qui s'adresse à toute personne qui cherche les meilleures solutions patrimoniales et fiscales ou à optimaliser ses activités économiques hexagonales.

Investir ou travailler en France - Opportunités patrimoniales et fiscales

Le droit comparé remplit une mission importante en Belgique, tant dans l'enseignement que dans la pratique du droit. Quoi de plus logique ? Notre multilinguisme et la position de notre pays au carrefour des cultures juridiques et des nations européennes ont depuis toujours ouvert nos juristes aux évolutions des droits étrangers. Cette position particulière et cette ouverture au monde créent une culture juridique belge spécifique. Pour accentuer encore cette spécificité, la rédaction des présents rapports nationaux au XVIIIe Congrès de l'Académie Internationale de Droit comparé à Vienne qui s'est tenu à Washington DC en juillet 2010 a été autant que possible confiée à un duo d'auteurs des deux communautés linguistiques du pays. Il pourra susciter l'intérêt des juristes étrangers pour les développements de notre système et passionner aussi ceux du pays.

Droit des personnes et des familles - 2 volumes

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