Chroniques notoriales Tome 63
Chroniques notariales - Volume 61
Publié par Larcier, le 04 mai 2015
Résumé
Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes : - Le droit des libéralités - Questions choisies en matière de TVA - Les contrats immobiliers. La promotion immobilière et la loi Breyne Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
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