Chroniques notariales. volume 62

Le droit comparé remplit une mission importante en Belgique, tant dans l'enseignement que dans la pratique du droit. Quoi de plus logique ? Notre multilinguisme et la position de notre pays au carrefour des cultures juridiques et des nations européennes ont depuis toujours ouvert nos juristes aux évolutions des droits étrangers. Cette position particulière et cette ouverture au monde créent une culture juridique belge spécifique. Pour accentuer encore cette spécificité, la rédaction des présents rapports nationaux au XVIIIe Congrès de l'Académie Internationale de Droit comparé à Vienne qui s'est tenu à Washington DC en juillet 2010 a été autant que possible confiée à un duo d'auteurs des deux communautés linguistiques du pays. Il pourra susciter l'intérêt des juristes étrangers pour les développements de notre système et passionner aussi ceux du pays.

Rapports belges au congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Vienne

La transmission de la succession en droit comparé

Droit des personnes et des familles

Retrouvez réunis dans un seul ouvrage les derniers arrêtés concernant le droit des personnes et des familles« C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : - les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; - les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; - les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; - la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; - la fiscalité familiale qui n'avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ». Un guide de référence à l'usage des professionnels comme des étudiants en droit.À PROPOS DE L'ÉDITEURLarcier Group, composé des marques d'édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d'un riche catalogue de formations. Larcier Group est l'éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s'adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l'édition juridique et fiscale.

Actualités de droit des personnes et des familles

Le droit medical

Droit des personnes et des familles - Mise à jour La filiation et l'autorité parentale, loi du 1er juillet 2006, loi du 18 jeuillet 2006

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales - Volume 72

L'ouvrage contient l'exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au coeur des vies et des destins. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes. Le droit des familles s'écrit au pluriel parce que les familles sont diverses et doivent toutes être protégées. A tous les praticiens de la matière, l'ouvrage offre une analyse technique approfondie, des solutions aux controverses et des moyens de combler les lacunes. Une place importante est réservée aux droits fondamentaux, moteurs d'un droit égalitaire et sensible à la proportionnalité. La doctrine et la jurisprudence néerlandophones sont systématiquement intégrées aux analyses. Les prises de position de l'auteur sont distinguées des développements de droit positif. Cette quatrième édition actualise la matière au 1er janvier 2020. L'inflation législative sans limites des dernières années, avec un point culminant en 2017 et 2018, a affecté profondément le droit des personnes et des familles. La jurisprudence prend également une importance croissante. Il en résulte un net assouplissement des institutions et une individualisation croissante des normes, pour un traitement personnalisé des besoins individuels. Presque toutes les matières sont impactées : l'état civil est modernisé ; la transmission du nom de famille et les procédures de changement de nom et de prénom sont assouplies, tout comme la modification de la mention du sexe à l'état civil ; les incapacités sont encore plus flexibles ; les conventions sur les contributions alimentaires sont recadrées. A cela s'ajoutent les réformes de droit judiciaire et l'intégration partielle de la jurisprudence constitutionnelle en filiation et en adoption.

Chroniques notariales. volume 62

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