Chroniques notariales. volume 62

Coup d'été dans l'eau, révolution copernicienne ou ni l'un ni l'autre ?
L'ouvrage examine ce qui a changé, ce qui persiste, mais aussi remet en lumière des éléments parfois oubliés et qui sont aujourd'hui clarifiés par le législateur, comme le régime de participation aux acquêts.

Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018 ; et maintenant, tout devient possible ?

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales Tome 66

Si la Belgique est considérée comme une terre d'accueil par les grandes fortunes françaises, on oublie souvent que la France présente, pour les personnes physiques et morales belges, de réelles opportunités tant sur le plan fiscal que patrimonial. Ces opportunités ne se limitent pas, loin s'en faut, au régime moribond des frontaliers. Les travailleurs et dirigeants qui résident en Belgique apprécieront notamment les taux d'imposition en France, bien plus avantageux qu'en Belgique. Les non-résidents travaillant en France bénéficient d'ailleurs de taux plus intéressants que les résidents français. Sur le plan patrimonial, les réformes successives de la fiscalité des donations et des successions en France permettent d'avantageux montages de planification successorale pour les investisseurs belges. D'autant que les nombreux stimulants à l'investissement privé ne sont évidemment pas réservés aux investisseurs d'outre-Quiévrain. Quatre praticiens de ces matières complexes sont réunis dans cet ouvrage pour analyser les thèmes suivants : les aspects fiscaux et patrimoniaux de l'investissement immobilier en France, par Alain Lacourt ; les activités transfrontalières (France/Belgique), aspects fiscaux et sociaux, par Samuel Tytgat ; les succursales et filiales de sociétés belges en France, gestion fiscale des pertes et des bénéfices, par Patrick Brauns ; le droit successoral français : aspects civils et fiscaux, par yves-Henri Leleu et Sybille Massange. Un ouvrage qui s'adresse à toute personne qui cherche les meilleures solutions patrimoniales et fiscales ou à optimaliser ses activités économiques hexagonales.

Investir ou travailler en France - Opportunités patrimoniales et fiscales

Le droit medical

L'ouvrage contient l'exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au coeur des vies et des destins. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes. Le droit des familles s'écrit au pluriel parce que les familles sont diverses et doivent toutes être protégées. A tous les praticiens de la matière, l'ouvrage offre une analyse technique approfondie, des solutions aux controverses et des moyens de combler les lacunes. Une place importante est réservée aux droits fondamentaux, moteurs d'un droit égalitaire et sensible à la proportionnalité. La doctrine et la jurisprudence néerlandophones sont systématiquement intégrées aux analyses. Les prises de position de l'auteur sont distinguées des développements de droit positif. Cette quatrième édition actualise la matière au 1er janvier 2020. L'inflation législative sans limites des dernières années, avec un point culminant en 2017 et 2018, a affecté profondément le droit des personnes et des familles. La jurisprudence prend également une importance croissante. Il en résulte un net assouplissement des institutions et une individualisation croissante des normes, pour un traitement personnalisé des besoins individuels. Presque toutes les matières sont impactées : l'état civil est modernisé ; la transmission du nom de famille et les procédures de changement de nom et de prénom sont assouplies, tout comme la modification de la mention du sexe à l'état civil ; les incapacités sont encore plus flexibles ; les conventions sur les contributions alimentaires sont recadrées. A cela s'ajoutent les réformes de droit judiciaire et l'intégration partielle de la jurisprudence constitutionnelle en filiation et en adoption.

Droit des personnes et des familles

Le présent volume contient l'analyse du droit patrimonial du mariage et, dans une certaine mesure, celui de la vie commune, sous l'angle du décès. Il détaille en particulier les techniques de droit patrimonial de la famille propres à la protection du conjoint ou partenaire survivant.

Les couples-décès  Tome 4 ; manuel de planification matrimoniale

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales. volume 62

Plus de livres de Yves-Henri Leleu

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques