Droit des personnes et des familles

Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative.
La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre.

Droit patrimonial des couples

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.

Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notoriales Tome 63

La transmission de la succession en droit comparé

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales Tome 70 : octobre 2019

La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d'entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d'un couple. Après quelques adaptations législatives et l'intervention des cours supérieures pour fixer l'interprétation de certaines dispositions, ces deux réformes semblent atteindre leur vitesse de croisière et un fonctionnement satisfaisant, même si des questions subsistent et des améliorations sont suggérées. Le moment est venu de faire un bilan intérimaire et commun de ces réformes. L'ouvrage contient les contributions qui ont été présentées au colloque organisé le 10 février 2012 par l'unité de droit familial de l'Université de Liège.

Divorce et aliments

Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. A cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre. A l'heure où de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des couples oscille entre un besoin d'application stricte de la loi et d'intervention du juge, entre une sécurité juridique formelle et plus d'équité dans les relations de droit familial. En plus de l'analyse technique et au fil de celle-ci, l'auteur soutient une thèse engagée : la nécessité de rapprocher les statuts suivant des modèles communautaires lorsque le régime patrimonial donne à l'un des partenaires l'occasion de s'enrichir aux dépens de l'autre.

Retrouvez réunis dans un seul ouvrage les derniers arrêtés concernant le droit des personnes et des familles« C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : - les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; - les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; - les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; - la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; - la fiscalité familiale qui n'avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ». Un guide de référence à l'usage des professionnels comme des étudiants en droit.À PROPOS DE L'ÉDITEURLarcier Group, composé des marques d'édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d'un riche catalogue de formations. Larcier Group est l'éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s'adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l'édition juridique et fiscale.

Actualités de droit des personnes et des familles

Si la Belgique est considérée comme une terre d'accueil par les grandes fortunes françaises, on oublie souvent que la France présente, pour les personnes physiques et morales belges, de réelles opportunités tant sur le plan fiscal que patrimonial. Ces opportunités ne se limitent pas, loin s'en faut, au régime moribond des frontaliers. Les travailleurs et dirigeants qui résident en Belgique apprécieront notamment les taux d'imposition en France, bien plus avantageux qu'en Belgique. Les non-résidents travaillant en France bénéficient d'ailleurs de taux plus intéressants que les résidents français. Sur le plan patrimonial, les réformes successives de la fiscalité des donations et des successions en France permettent d'avantageux montages de planification successorale pour les investisseurs belges. D'autant que les nombreux stimulants à l'investissement privé ne sont évidemment pas réservés aux investisseurs d'outre-Quiévrain. Quatre praticiens de ces matières complexes sont réunis dans cet ouvrage pour analyser les thèmes suivants : les aspects fiscaux et patrimoniaux de l'investissement immobilier en France, par Alain Lacourt ; les activités transfrontalières (France/Belgique), aspects fiscaux et sociaux, par Samuel Tytgat ; les succursales et filiales de sociétés belges en France, gestion fiscale des pertes et des bénéfices, par Patrick Brauns ; le droit successoral français : aspects civils et fiscaux, par yves-Henri Leleu et Sybille Massange. Un ouvrage qui s'adresse à toute personne qui cherche les meilleures solutions patrimoniales et fiscales ou à optimaliser ses activités économiques hexagonales.

Droit des personnes et des familles

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