La transmission de la succession en droit comparé

Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. A cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre. A l'heure où de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des couples oscille entre un besoin d'application stricte de la loi et d'intervention du juge, entre une sécurité juridique formelle et plus d'équité dans les relations de droit familial. En plus de l'analyse technique et au fil de celle-ci, l'auteur soutient une thèse engagée : la nécessité de rapprocher les statuts suivant des modèles communautaires lorsque le régime patrimonial donne à l'un des partenaires l'occasion de s'enrichir aux dépens de l'autre.

Droit patrimonial des couples

Rapports belges au Congrès de l'Académie Internationale de Droit comparé à Utrecht

L'ouvrage contient l'exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au coeur de la vie de chacun et d'un impact croissant. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes (état, incapacités, maîtrise du corps et de la vie, image et vie privée). Le droit des familles s'écrit au pluriel parce que la famille qu'il encadre est plurale (mariée, démariée, libre ou recomposée, biologique, éducative ou adoptive). A tous les praticiens de la matière, l'ouvrage offre une analyse technique approfondie, des solutions aux controverses et des moyens de combler les lacunes du droit. Une place importante est réservée aux droits fondamentaux européens et constitutionnels, ainsi qu'aux instruments internationaux, moteurs d'un droit égalitaire et sensible. La doctrine et la jurisprudence néerlandophones, toujours aussi incontournables en ce domaine, sont systématiquement intégrées aux analyses. Dans cette troisième édition, trois réformes majeures émergent du lot de nouvelles normes et du flot de décisions jurisprudentielles. Le tribunal de la famille concentre le contentieux en vue d'une meilleure gestion du conflit familial. Le droit des incapacités est adapté aux besoins des personnes vulnérables, grâce à des protections sur-mesure. Le droit de la filiation, sous l'impulsion de la Cour constitutionnelle, est libéré d'un ordre public abstrait pour mieux écouter les demandes des familles. D'autres lois accroissent encore le particularisme du droit belge sur le terrain bioéthique, pour le respect de la liberté individuelle (co-maternité, euthanasie des mineurs, organes...). L'auteur prend position dans tous les débats éthiques et sociaux ayant pour enjeu les personnes ou les familles. Ses propositions de réponses et ses considérations plus théoriques sont nettement distinguées des développements techniques.

Droit des personnes et des familles

Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution. Avocats. be avait, en 2014, en partenariat avec l'association interuniversitaire "Famille et Droit" , pris l'initiative d'organiser, à l'intention des praticiens du droit de la famille, ses premiers Etats généraux qui permettent à ceux-ci, durant la matinée, de bénéficier de contributions scientifiques sur des sujets d'actualité, et, durant l'après-midi, d'échanger leurs réflexions et leurs expériences au sein de différents ateliers. Cette journée est aussi un moment de rencontres et d'échanges pour ceux qui, quotidiennement, en Régions wallonne ou bruxelloise, sont appelés à apporter leurs conseils juridiques, leur aide et leur soutien aux nombreuses personnes susceptibles d'être confrontées à une problématique ou des difficultés d'ordre familial. Avocats. be et l'association "Famille et Droit" ont renouvelé cette initiative et viennent d'organiser le 6 septembre 2018, à Louvain-la-Neuve, dans les auditoires de l'UCL, leurs troisièmes Etats généraux du droit de la famille. Cet ouvrage contient le texte écrit des contributions scientifiques que les professeurs des universités belges francophones constituant l'association "Famille et Droit" y ont présentées sur les aspects actuels des obligations alimentaires entre (ex-)époux, la réforme des régimes matrimoniaux opérée par la loi du 22 juillet 2018, la mise en application de la réforme des successions opérée par la loi du 31 juillet 2017 et le récent Règlement européen en matière de régimes matrimoniaux.

Etats généraux du droit de la famille - Volume 3, Actualités législatives et judiciaires en 2017 et 2018

Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative.
La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre.

Chroniques notariales. volume 62

La planification patrimoniale est un sujet actuel. Chacun s'interroge sur le devenir de son patrimoine et plusieurs types de questions se posent. Certaines purement financières, d'autre plus fiscales. Certaines liées aux successions, aux régimes matrimoniaux et aux donations  ; d'autres relatives à la réorganisation d'une entreprise, à l'assurance-vie, à la mise en place d'une tontine ou d'un trust.

La planification patrimoniale s'effectue de manière continue, par phases, avec des gradations et des variations, du vivant comme après le décès.

Le Manuel de planification patrimoniale aborde les nombreuses questions relatives à l'organisation et au transfert du patrimoine, tant du vivant de la personne qu'après son décès.

Cette collection analyse tous les aspects de la planification patrimoniale dans toutes les branches du droit qu'elle concerne : le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit fiscal.

L'approche choisie par les directeurs de la collection est innovante  : traiter les multiples questions particulières par thèmes distincts et dans le contexte où elles se posent.

Livre 1er  : Le couple - Vie commune Le premier livre de la collection traite du droit des régimes matrimoniaux et de celui issu de la vie commune et du mariage.

Après avoir situé le droit des régimes matrimoniaux dans le cadre de la planification patrimoniale, l'ouvrage aborde les régimes de communauté puis ceux de séparation de biens. Il aborde ensuite les conséquences de la planification patrimoniale sur la protection du logement familial.

Le traitement de la planification patrimoniale dans le contexte de la cohabitation hors mariage débute par la distinction entre la cohabitation de fait et celle légalement organisée. Les auteurs abordent ensuite les avantages respectifs de la cohabitation légale au regard de la planification patrimoniale, pour enfin analyser différents contrats de vie commune possibles.

Ce premier ouvrage fait partie d'une collection qui envisagera notamment, dans son livre 4, les techniques de droit patrimonial de la famille propres à la protection du conjoint survivant.

La transmission de la succession en droit comparé

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