Droit patrimonial des couples

Droit des personnes et des familles

Cet ouvrage contient les contributions actualisées au colloque organisé par l'Unité de droit familial de l'Université de Liège le jeudi 14 juin 2007. La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2007. Cette loi bouleverse considérablement le droit du divorce. Elle supprime le divorce pour cause déterminée et le divorce pour cause de séparation de plus de deux ans pour les remplacer par le divorce pour cause de désunion irrémédiable. Le droit à la pension alimentaire est en principe acquis au bénéfice de l'économiquement faible, mais le débiteur peut en être exonéré en prouvant que le créancier a commis une faute grave. La pension alimentaire sera due en principe pendant une durée équivalente à celle du mariage, sauf circonstances exceptionnelles. La procédure est considérablement remaniée. Elle est simplifiée (il pourra être recouru à la requête à la place de la citation par exploit d'huissier de justice). Elle est plus rapide. Elle favorise la médiation. Enfin, le divorce par consentement mutuel est maintenu mais avec des assouplissements.

La réforme du divorce - Première analyse de la loi du 27 avril 2007

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales Tome 66

Coup d'été dans l'eau, révolution copernicienne ou ni l'un ni l'autre ?
L'ouvrage examine ce qui a changé, ce qui persiste, mais aussi remet en lumière des éléments parfois oubliés et qui sont aujourd'hui clarifiés par le législateur, comme le régime de participation aux acquêts.

Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018 ; et maintenant, tout devient possible ?

Si la Belgique est considérée comme une terre d'accueil par les grandes fortunes françaises, on oublie souvent que la France présente, pour les personnes physiques et morales belges, de réelles opportunités tant sur le plan fiscal que patrimonial. Ces opportunités ne se limitent pas, loin s'en faut, au régime moribond des frontaliers. Les travailleurs et dirigeants qui résident en Belgique apprécieront notamment les taux d'imposition en France, bien plus avantageux qu'en Belgique. Les non-résidents travaillant en France bénéficient d'ailleurs de taux plus intéressants que les résidents français. Sur le plan patrimonial, les réformes successives de la fiscalité des donations et des successions en France permettent d'avantageux montages de planification successorale pour les investisseurs belges. D'autant que les nombreux stimulants à l'investissement privé ne sont évidemment pas réservés aux investisseurs d'outre-Quiévrain. Quatre praticiens de ces matières complexes sont réunis dans cet ouvrage pour analyser les thèmes suivants : les aspects fiscaux et patrimoniaux de l'investissement immobilier en France, par Alain Lacourt ; les activités transfrontalières (France/Belgique), aspects fiscaux et sociaux, par Samuel Tytgat ; les succursales et filiales de sociétés belges en France, gestion fiscale des pertes et des bénéfices, par Patrick Brauns ; le droit successoral français : aspects civils et fiscaux, par yves-Henri Leleu et Sybille Massange. Un ouvrage qui s'adresse à toute personne qui cherche les meilleures solutions patrimoniales et fiscales ou à optimaliser ses activités économiques hexagonales.

Investir ou travailler en France - Opportunités patrimoniales et fiscales

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales - Volume 67

Chroniques notariales. volume 62

La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d'entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d'un couple. Après quelques adaptations législatives et l'intervention des cours supérieures pour fixer l'interprétation de certaines dispositions, ces deux réformes semblent atteindre leur vitesse de croisière et un fonctionnement satisfaisant, même si des questions subsistent et des améliorations sont suggérées. Le moment est venu de faire un bilan intérimaire et commun de ces réformes. L'ouvrage contient les contributions qui ont été présentées au colloque organisé le 10 février 2012 par l'unité de droit familial de l'Université de Liège.

Droit patrimonial des couples

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