Droit patrimonial des couples

La programmation patrimoniale est l'art d'optimiser la répartition et les modes de transmission des biens au sein de la famille en vue de bénéficier des meilleurs effets civils et fiscaux des actes juridiques que la vie impose d'accomplir. La multiplicité des configurations familiales, la mobilité des personnes et les variations de la fiscalité ont donné à cette matière un formidable essor, en même temps qu'une très haute technicité. L'objet du 8e Colloque de l'Association Famille et Droit a été de fournir aux praticiens du droit de la famille un éclairage sur les techniques mises en oeuvre et une explication de leurs principales incidences civiles et fiscales. Le présent ouvrage en rassemble les actes et contient le dernier état des recherches en ce domaine. Une approche chronologique a été retenue, qui suit les événements majeurs de la vie des familles, parce que la programmation patrimoniale y nécessite une réévaluation constante des planifications réalisées. Les auteurs sont des spécialistes de la matière, de divers horizons académiques et professionnels. Avec les contributions de : Martina Bertha, Hélène Casman, Philippe De Page, Gabriela De Pierpont, Virginie Dehalleux, Alain Deliège, Paul Delnoy, Jacques Malherbe, Simone Nudelhoic, Jean-Louis Renchon, Géraldine Seny, Alain Verbeke et Laurent Voisin.

Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales - Volume 67

Droit des personnes et des familles

L'ouvrage contient l'exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au coeur des vies et des destins. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes. Le droit des familles s'écrit au pluriel parce que les familles sont diverses et doivent toutes être protégées. A tous les praticiens de la matière, l'ouvrage offre une analyse technique approfondie, des solutions aux controverses et des moyens de combler les lacunes. Une place importante est réservée aux droits fondamentaux, moteurs d'un droit égalitaire et sensible à la proportionnalité. La doctrine et la jurisprudence néerlandophones sont systématiquement intégrées aux analyses. Les prises de position de l'auteur sont distinguées des développements de droit positif. Cette quatrième édition actualise la matière au 1er janvier 2020. L'inflation législative sans limites des dernières années, avec un point culminant en 2017 et 2018, a affecté profondément le droit des personnes et des familles. La jurisprudence prend également une importance croissante. Il en résulte un net assouplissement des institutions et une individualisation croissante des normes, pour un traitement personnalisé des besoins individuels. Presque toutes les matières sont impactées : l'état civil est modernisé ; la transmission du nom de famille et les procédures de changement de nom et de prénom sont assouplies, tout comme la modification de la mention du sexe à l'état civil ; les incapacités sont encore plus flexibles ; les conventions sur les contributions alimentaires sont recadrées. A cela s'ajoutent les réformes de droit judiciaire et l'intégration partielle de la jurisprudence constitutionnelle en filiation et en adoption.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales Tome 66

Chroniques notariales - Volume 69

Le droit comparé remplit une mission importante en Belgique, tant dans l'enseignement que dans la pratique du droit. Quoi de plus logique ? Notre multilinguisme et la position de notre pays au carrefour des cultures juridiques et des nations européennes ont depuis toujours ouvert nos juristes aux évolutions des droits étrangers. Cette position particulière et cette ouverture au monde créent une culture juridique belge spécifique. Pour accentuer encore cette spécificité, la rédaction des présents rapports nationaux au XVIIIe Congrès de l'Académie Internationale de Droit comparé à Vienne qui s'est tenu à Washington DC en juillet 2010 a été autant que possible confiée à un duo d'auteurs des deux communautés linguistiques du pays. Il pourra susciter l'intérêt des juristes étrangers pour les développements de notre système et passionner aussi ceux du pays.

Droit patrimonial des couples

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