Rapports belges au Congrès de l'Académie Internationale de Droit comparé à Utrecht
Droit patrimonial des couples
Publié par Editions Larcier, le 21 janvier 2015
Résumé
Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. À cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre.À l'heure où de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des couples oscille entre un besoin d'application stricte de la loi et d'intervention du juge, entre une sécurité juridique formelle et plus d'équité dans les relations de droit familial. En plus de l'analyse technique et au fil de celle-ci, l'auteur soutient une thèse engagée : la nécessité de rapprocher les statuts suivant des modèles communautaires lorsque le régime patrimonial donne à l'un des partenaires l'occasion de s'enrichir aux dépens de l'autre.
Plus de livres de Yves-Henri Leleu
Voir plusDroit des personnes et des familles
Droit patrimonial des couples
Rapports belges au congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Vienne
Les régimes matrimoniaux : le régime légal
Chroniques notariales - Volume 68
Droit des personnes et des familles - 2 volumes
Chroniques notoriales Tome 63
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎