Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Chroniques notariales - Volume 74

Coup d'été dans l'eau, révolution copernicienne ou ni l'un ni l'autre ?
L'ouvrage examine ce qui a changé, ce qui persiste, mais aussi remet en lumière des éléments parfois oubliés et qui sont aujourd'hui clarifiés par le législateur, comme le régime de participation aux acquêts.

Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018 ; et maintenant, tout devient possible ?

Chroniques notariales. volume 62

L'ouvrage contient l'exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au coeur de la vie de chacun et d'un impact croissant. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes (état, incapacités, maîtrise du corps et de la vie, image et vie privée). Le droit des familles s'écrit au pluriel parce que la famille qu'il encadre est plurale (mariée, démariée, libre ou recomposée, biologique, éducative ou adoptive). A tous les praticiens de la matière, l'ouvrage offre une analyse technique approfondie, des solutions aux controverses et des moyens de combler les lacunes du droit. Une place importante est réservée aux droits fondamentaux européens et constitutionnels, ainsi qu'aux instruments internationaux, moteurs d'un droit égalitaire et sensible. La doctrine et la jurisprudence néerlandophones, toujours aussi incontournables en ce domaine, sont systématiquement intégrées aux analyses. Dans cette troisième édition, trois réformes majeures émergent du lot de nouvelles normes et du flot de décisions jurisprudentielles. Le tribunal de la famille concentre le contentieux en vue d'une meilleure gestion du conflit familial. Le droit des incapacités est adapté aux besoins des personnes vulnérables, grâce à des protections sur-mesure. Le droit de la filiation, sous l'impulsion de la Cour constitutionnelle, est libéré d'un ordre public abstrait pour mieux écouter les demandes des familles. D'autres lois accroissent encore le particularisme du droit belge sur le terrain bioéthique, pour le respect de la liberté individuelle (co-maternité, euthanasie des mineurs, organes...). L'auteur prend position dans tous les débats éthiques et sociaux ayant pour enjeu les personnes ou les familles. Ses propositions de réponses et ses considérations plus théoriques sont nettement distinguées des développements techniques.

Droit des personnes et des familles

Le droit medical

Chroniques notariales - Volume 72

Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. A cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, clauses liées au financement d'immeubles, pactes "Valkeniers", pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage n'est plus le statut-modèle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, ce qui les expose à une absence de solidarité économique sur les acquêts, dont ils n'ont pas toujours conscience. La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 n'a pas apporté de remèdes efficaces contre ce risque, malgré les attentes exprimées. Le rôle de la jurisprudence demeure par conséquent fondamental. Un axe fort du présent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques permettant de combler les lacunes des régimes séparatistes. Le praticien y trouvera un répertoire de jurisprudence actualisé et ordonné autour des problématiques concrètes rencontrées dans les liquidations. Une des idées qui traversent cette nouvelle édition est que ce droit judiciaire conduit à repenser le besoin de sécurité juridique, et à y préférer la garantie d'obtenir des solutions individualisées pondérant tous les intérêts en cause.

Droit patrimonial des couples

Retrouvez réunis dans un seul ouvrage les derniers arrêtés concernant le droit des personnes et des familles« C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : - les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; - les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; - les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; - la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; - la fiscalité familiale qui n'avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ». Un guide de référence à l'usage des professionnels comme des étudiants en droit.À PROPOS DE L'ÉDITEURLarcier Group, composé des marques d'édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d'un riche catalogue de formations. Larcier Group est l'éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s'adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l'édition juridique et fiscale.

Actualités de droit des personnes et des familles

Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution. Avocats. be avait, en 2014, en partenariat avec l'association interuniversitaire "Famille et Droit" , pris l'initiative d'organiser, à l'intention des praticiens du droit de la famille, ses premiers Etats généraux qui permettent à ceux-ci, durant la matinée, de bénéficier de contributions scientifiques sur des sujets d'actualité, et, durant l'après-midi, d'échanger leurs réflexions et leurs expériences au sein de différents ateliers. Cette journée est aussi un moment de rencontres et d'échanges pour ceux qui, quotidiennement, en Régions wallonne ou bruxelloise, sont appelés à apporter leurs conseils juridiques, leur aide et leur soutien aux nombreuses personnes susceptibles d'être confrontées à une problématique ou des difficultés d'ordre familial. Avocats. be et l'association "Famille et Droit" ont renouvelé cette initiative et viennent d'organiser le 6 septembre 2018, à Louvain-la-Neuve, dans les auditoires de l'UCL, leurs troisièmes Etats généraux du droit de la famille. Cet ouvrage contient le texte écrit des contributions scientifiques que les professeurs des universités belges francophones constituant l'association "Famille et Droit" y ont présentées sur les aspects actuels des obligations alimentaires entre (ex-)époux, la réforme des régimes matrimoniaux opérée par la loi du 22 juillet 2018, la mise en application de la réforme des successions opérée par la loi du 31 juillet 2017 et le récent Règlement européen en matière de régimes matrimoniaux.

Etats généraux du droit de la famille - Volume 3, Actualités législatives et judiciaires en 2017 et 2018

Si la Belgique est considérée comme une terre d'accueil par les grandes fortunes françaises, on oublie souvent que la France présente, pour les personnes physiques et morales belges, de réelles opportunités tant sur le plan fiscal que patrimonial. Ces opportunités ne se limitent pas, loin s'en faut, au régime moribond des frontaliers. Les travailleurs et dirigeants qui résident en Belgique apprécieront notamment les taux d'imposition en France, bien plus avantageux qu'en Belgique. Les non-résidents travaillant en France bénéficient d'ailleurs de taux plus intéressants que les résidents français. Sur le plan patrimonial, les réformes successives de la fiscalité des donations et des successions en France permettent d'avantageux montages de planification successorale pour les investisseurs belges. D'autant que les nombreux stimulants à l'investissement privé ne sont évidemment pas réservés aux investisseurs d'outre-Quiévrain. Quatre praticiens de ces matières complexes sont réunis dans cet ouvrage pour analyser les thèmes suivants : les aspects fiscaux et patrimoniaux de l'investissement immobilier en France, par Alain Lacourt ; les activités transfrontalières (France/Belgique), aspects fiscaux et sociaux, par Samuel Tytgat ; les succursales et filiales de sociétés belges en France, gestion fiscale des pertes et des bénéfices, par Patrick Brauns ; le droit successoral français : aspects civils et fiscaux, par yves-Henri Leleu et Sybille Massange. Un ouvrage qui s'adresse à toute personne qui cherche les meilleures solutions patrimoniales et fiscales ou à optimaliser ses activités économiques hexagonales.

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