Chroniques notariales Tome 70 : octobre 2019
Droit des personnes et des familles
Publié par Larcier, le 17 février 2016
904 pages
Résumé
L'ouvrage contient l'exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au coeur de la vie de chacun et d'un impact croissant. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes (état, incapacités, maîtrise du corps et de la vie, image et vie privée). Le droit des familles s'écrit au pluriel parce que la famille qu'il encadre est plurale (mariée, démariée, libre ou recomposée, biologique, éducative ou adoptive). A tous les praticiens de la matière, l'ouvrage offre une analyse technique approfondie, des solutions aux controverses et des moyens de combler les lacunes du droit. Une place importante est réservée aux droits fondamentaux européens et constitutionnels, ainsi qu'aux instruments internationaux, moteurs d'un droit égalitaire et sensible. La doctrine et la jurisprudence néerlandophones, toujours aussi incontournables en ce domaine, sont systématiquement intégrées aux analyses. Dans cette troisième édition, trois réformes majeures émergent du lot de nouvelles normes et du flot de décisions jurisprudentielles. Le tribunal de la famille concentre le contentieux en vue d'une meilleure gestion du conflit familial. Le droit des incapacités est adapté aux besoins des personnes vulnérables, grâce à des protections sur-mesure. Le droit de la filiation, sous l'impulsion de la Cour constitutionnelle, est libéré d'un ordre public abstrait pour mieux écouter les demandes des familles. D'autres lois accroissent encore le particularisme du droit belge sur le terrain bioéthique, pour le respect de la liberté individuelle (co-maternité, euthanasie des mineurs, organes...). L'auteur prend position dans tous les débats éthiques et sociaux ayant pour enjeu les personnes ou les familles. Ses propositions de réponses et ses considérations plus théoriques sont nettement distinguées des développements techniques.
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