Droit européen du travail

Publié par LexisNexis, le 30 septembre 2010

468 pages

Résumé

Un droit européen du travail prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de dimension européenne, arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne en fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre ta libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée. A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée, les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés " mis à disposition ". Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, la substance est examinée. L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen, le droit européen de la représentation du personnel et celui des conflits collectifs du travail.

Droit de la duree du travail

Code du travail

Code de droit social europeen

L'articulation des normes en droit du travail

Les aspects juridiques du recrutement - [actes du colloque, Montpellier, 8 avril 1994]

Droit civil : les personnes

Droit du travail : Relations individuelles

Droit civil : les personnes

Critiques