Code du travail (édition 2022)

Bernard Teyssié

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 02 septembre 2021

Résumé

Textes à jour au 1er juillet 2021. Cette 37e édition intègre notamment : L'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ; Le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ; Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ; Le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ; L'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ; Le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ; Le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.