Le delegue du personnel

Les 260 000 délégués du personnel et les 39 000 délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Cette exigence est de nature à croître, avec la remise en cause progressive de principes jusqu'alors bien établis, comme la prédominance des organisations syndicales représentatives ou la supériorité des accords de branche sur les accords d'entreprise. La loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007 en est un nouvel exemple. Ce guide s'adresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi qu'au chef d'entreprise, leur interlocuteur privilégié. Il présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués : leur mode d'élection ou de désignation, leurs attributions, etc. Il décrit précisément la procédure spécifique à mettre en œuvre en cas de licenciement. Enfin, il analyse la jurisprudence rendue par les juges sur l'ensemble de ces questions, afin de donner des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui seront utiles dans l'accomplissement de ces fonctions représentatives.

Délégué du personnel. Délégué syndical - Désignation, attributions, protection

Comité d'entreprise - Fonctionnement, prérogatives économiques et sociales

Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Et cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires. L'exemple le plus significatif en est le bouleversement des règles de représentativité apporté par la loi du 20 août 2008. En effet, les pratiques dans les entreprises vont se trouver profondément modifiées par ces nouvelles règles qui visent à davantage de légitimité des acteurs syndicaux. Par ailleurs, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et l'allègement des procédures est venue combler certaines lacunes laissées par celles du 20 août 2008 (notamment concernant l'organisation des élections). Ce guide s'adresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi qu'à leur interlocuteur privilégié qu'est le chef d'entreprise. Il présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués, leur mode d'élection ou de désignation, leurs fonctions, il décrit la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licenciement, analyse l'interprétation qu'en font les juges afin de leur donner les informations pratiques, concrètes et tous les conseils, et exemples d'actes, qui leur seront utiles lors de l'accomplissement de leur mandat.

Délégué du personnel Délégué syndical

Les experts au service du comité d'entreprise

Les comités d'entreprise (CE) ont besoin d'informations claires, concrètes et juridiquement fondées qui leur permettent d'utiliser au maximum les droits que le Code du travail leur reconnaît. Depuis les lois Arnoux de 1982, les attributions et moyens d'intervention du CE n'ont cessé de s'accroître; mais aussi, les mouvements de restructuration ou de recomposition n'ont cessé de s'accélérer, plaçant les élus dans des situations toujours plus complexes. C'est pour y faire face que la législation a donné deux possibilités aux CE de recourir à des experts: experts-comptables, experts en technologies et conditions de travail, experts de gestion et experts "libres ". Aujourd'hui, ces experts peuvent assister les élus à différents moments de la vie de l'entreprise et les éclairer de leurs diagnostics: analyse annuelle des comptes, restructurations annoncées ou prévisibles, introduction de nouvelles technologies, risques psychosociaux... Cet ouvrage a pour but de fournir les informations nécessaires pour que, avec l'aide des experts, les élus jouent leur rôle en toute indépendance. À quoi sert une expertise? Quels sont les différents types d'experts auxquels les CE, CCE, CHSCT, CEE et comités de groupe peuvent faire appel? Qui rémunère les experts? Quelles sont les informations que l'employeur doit fournir? Qu'est-ce que le droit d'alerte? Cet ouvrage très complet vous apportera les réponses.

Experts du CE et du CHSCT

Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Et cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires. L'exemple le plus significatif en est le bouleversement des règles de représentativité apporté par la loi du 20 août 2008. En effet, les pratiques dans les entreprises vont se trouver profondément modifiées par ces nouvelles règles qui visent à davantage de légitimité des acteurs syndicaux. Par ailleurs, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et l'allégement des procédures est venue combler certaines lacunes laissées par celle du 20 août 2008 (notamment concernant l'organisation des élections). Ce guide s'adresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi qu'à leur interlocuteur privilégié qu'est le chef d'entreprise. II présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués, leur mode d'élection ou de désignation, leurs fonctions. Il décrit la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licencieraient et analyse la jurisprudence afin de donner aux différents intervenants les informations pratiques, concrètes et tous les conseils, et exemples d'actes, qui leur seront utiles lors de l'accomplissement de leur mandat.

Délégué du personnel, délégué syndical - Désignation, attributions, protection, 2010-2011

Comite D'Entreprise. Fonctionnement, Prerogatives Economiques Et Sociales, 11eme Edition 1999

Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires.

Le delegue du personnel

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