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Comité d'entreprise, institutions voisines 2015/2016 | Evelyn Bledniak • Evelyn Bledniak • Emmanuel Chretiennot • Emmanuel Chretiennot • Franck Petit • Franck Petit
Comité d'entreprise, institutions voisines 2015/2016 | Evelyn Bledniak • Evelyn Bledniak • Emmanuel Chretiennot • Emmanuel Chretiennot • Franck Petit • Franck Petit

Comité d'entreprise, institutions voisines 2015/2016

Publié par DELMAS, le 29 avril 2015

450 pages

Résumé

Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires.

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