Santé, hygiène et sécurité au travail - Prévention, Responsabilité, Contentieux
Comité d'entreprise, institutions voisines 2015/2016
Publié par DELMAS, le 29 avril 2015
450 pages
Résumé
Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires.
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