Les experts au service du comité d'entreprise

La santé et la sécurité au travail sont devenues une véritable priorité stratégique de l'entreprise : en effet, toute mise en danger d'un salarié peut avoir des répercussions importantes sur la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et ses résultats économiques. C'est également un domaine d'intervention fondamental pour les institutions représentatives du personnel, en priorité le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Or, il s'agit d'une matière en constante évolution : la réglementation est complétée quasi quotidiennement et la jurisprudence, de plus en plus nombreuse et précise. Ce guide, très complet sur la législation, tient compte du dernier état de la jurisprudence (notamment sur les troubles musculo-squelettiques et la décision du 5 mars 2008 considérée par certains comme la " septième étape " dans la construction de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur). Il répond en outre à toutes les questions qui peuvent se poser aux différents intervenants dans ce domaine (salariés responsables de la sécurité dans les entreprises, avocats, responsables des ressources humaines, juristes, inspecteurs et médecins du travail) : comment mettre en conformité l'entreprise avec tous les dispositifs réglementaires ? Comment se prémunir et gérer au mieux les risques existants ? Quelles informations apporter aux salariés et comment ? Etc.

Santé, hygiène et sécurité au travail - Prévention, Responsabilité, Contentieux

Comite D'Entreprise. Fonctionnement, Prerogatives Economiques Et Sociales, 11eme Edition 1999

Les comités d'entreprise (CE) ont besoin d'informations claires, concrètes et juridiquement fondées qui leur permettent d'utiliser au maximum les droits que le Code du travail leur reconnaît. Depuis les lois Arnoux de 1982, les attributions et moyens d'intervention du CE n'ont cessé de s'accroître; mais aussi, les mouvements de restructuration ou de recomposition n'ont cessé de s'accélérer, plaçant les élus dans des situations toujours plus complexes. C'est pour y faire face que la législation a donné deux possibilités aux CE de recourir à des experts: experts-comptables, experts en technologies et conditions de travail, experts de gestion et experts "libres ". Aujourd'hui, ces experts peuvent assister les élus à différents moments de la vie de l'entreprise et les éclairer de leurs diagnostics: analyse annuelle des comptes, restructurations annoncées ou prévisibles, introduction de nouvelles technologies, risques psychosociaux... Cet ouvrage a pour but de fournir les informations nécessaires pour que, avec l'aide des experts, les élus jouent leur rôle en toute indépendance. À quoi sert une expertise? Quels sont les différents types d'experts auxquels les CE, CCE, CHSCT, CEE et comités de groupe peuvent faire appel? Qui rémunère les experts? Quelles sont les informations que l'employeur doit fournir? Qu'est-ce que le droit d'alerte? Cet ouvrage très complet vous apportera les réponses.

Experts du CE et du CHSCT

Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires.

Comité d'entreprise, institutions voisines 2015/2016

Le delegue du personnel

Les 260 000 délégués du personnel et les 39 000 délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Cette exigence est de nature à croître, avec la remise en cause progressive de principes jusqu'alors bien établis, comme la prédominance des organisations syndicales représentatives ou la supériorité des accords de branche sur les accords d'entreprise. La loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007 en est un nouvel exemple. Ce guide s'adresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi qu'au chef d'entreprise, leur interlocuteur privilégié. Il présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués : leur mode d'élection ou de désignation, leurs attributions, etc. Il décrit précisément la procédure spécifique à mettre en œuvre en cas de licenciement. Enfin, il analyse la jurisprudence rendue par les juges sur l'ensemble de ces questions, afin de donner des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui seront utiles dans l'accomplissement de ces fonctions représentatives.

Les experts au service du comité d'entreprise

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