Code des juridictions financières - Partie législative, livre I, La Cour des comptes, livre II, Les chambres régionales et territoriales des comptes

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Code Du Domaine De L'Etat. Edition 1996

Code de la commande publique

Commission Centrale Des Marches Numero 2018 Juin 1998 : Marches Publics. Cahier Des Clauses Techniques Generales (Cctg), (Decret N° 98-28 Du 8 Janvier 1998)

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Procès du maréchal Pétain - Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Hautre Cour de justice

Code De La Propriete Intellectuelle. Parties Legislative Et Reglementaire, Edition 1996