Substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire - Listes et exonérations, textes législatifs et réglementaires

Les immeubles de grande hauteur sont assujettis aux prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour leur construction et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
Ces immeubles se répartissent selon des classes définies à l'article R. 122-5 du code de la construction et de l'habitation, chacune d'entre elles étant soumise à des dispositions qui lui sont propres.
Le présent ouvrage reprend les prescriptions du règlement de sécurité approuvé par arrêté du 18 octobre 1977 qui déterminent d'une part les mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur (règles de construction, obligations des propriétaires et des occupants) et d'autre part les dispositions particulières aux diverses classes (immeubles à usage d'habitation, immeubles à usage d'hôtel, à usage d'enseignement, de dépôt d'archives, à usage sanitaire, de bureaux, ou à usage mixte).
Le lecteur y trouvera aussi les conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires, les règles de qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les IGH ainsi que les instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public.

Sécurité contre l'incendie : immeubles de grande hauteur

La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et sui¬vants du chapitre III du titre III du livre Ierdu code du travail. Elle règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France et les salariés titulaires de contrat à durée indéterminée ou déterminée, à l'exception des VRP statutaires. L'application de la convention collective aux travailleurs à domicile est réglée par les dispositions de l'annexe IV. Cette annexe n'est pas exclusive des autres dispositions de la convention col¬lective pour les correcteurs à domicile dont le statut est régi par l'ensemble des dispositions de la présente convention collective, hormis les spécificités réglées à l'annexe IV. Les parties signataires s'engagent à négocier d'ici au 30 juin 2000 des disposi¬tions complémentaires à l'annexe IV pour l'ensemble des travailleurs à domicile, y compris les correcteurs à domicile. 
Champ d'application : Par maisons d'édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l'activité principale est l'édition de livres : activité INSEE 5112, nomenclature d'activité européenne 221-A, à l'exception des éditions musicales (rubrique NAF partitions musicales). Cette définition comprend la phase éditoriale du produit « livre électronique », lorsqu'elle est strictement identique à celle mise en oeuvre pour le livre en la forme traditionnelle (sélection de textes et d'illustrations, relations contractuelles avec les auteurs, validation des contenus, mise en forme), à l'exclusion de tout autre type d'activité électronique distincte de celle définie ci-dessus (développement de CD-Rom, DVD, logiciels, mise en place et diffusion de sites internet, traitement de données informatisées, notamment). La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d'accords particu¬liers ou d'accords d'entreprise. Les entreprises ou leurs établissements dont l'activité principale n'est pas l'édi¬tion au sens de la présente convention et qui appliquent actuellement la conven¬tion collective nationale de l'édition continueront à le faire tant que l'application d'une autre convention collective, étendue ou dont le contenu correspondra aux normes requises pour obtenir un arrêté d'extension, n'aura pas été négociée à l'intérieur de l'entreprise ou de l'établissement, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Pour les salariés présents à la date d'entrée en vigueur d'une nouvelle convention, cette négociation portera notamment sur le maintien de certaines dispositions prévues par la convention collective nationale de l'édi¬tion (plus particulièrement : indemnités de licenciement, indemnités de départ à la retraite, maladie, accidents du travail, maternité...) et sur les modalités de ce maintien.

édition ; convention collective étendue, IDCC : 2121 (5e édition)

Convention collective applicable dans les cabinets d'experts-comptables, sur le territoire national et dans les départements d'outre-mer, les personnes physiques et morales inscrites à l'ordre en vertu de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et les commissaires aux comptes inscrits à la compagnie des commissaires aux comptes et des textes subséquents, dont l'activité relève du code NAF 69.20Z.

Cette convention collective règle l'ensemble des conditions de travail, de rémunération, d'emploi ainsi que les garanties sociales des personnels appartenant à toutes les catégories, permanents ou temporaires, travaillant à temps complet ou à temps partiel.

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - N°3020

Refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules usuelles d'actes et de mentions, la nouvelle instruction générale, qui fera l'objet de mises à jour périodiques, constitue le texte de référence en matière d'état civil.

Instruction générale relative à l'état civil - Présentation en feuillet mobiles, Edition juillet 1999

Services de santé au travail interentreprises - Convention collective nationale étendue - IDCC : 897 - 7e édition 

Sommaire

Texte de base

I. Dispositions générales

II. Exécution du contrat de travail

III. Congés

IV. Rémunération

V. Application

Annexes

Organisation et durée du travail effectif

Handicap

Contrat de génération

Formation professionnelle

Commissions

Retraite

Salaires

Déplacement et repas

Services de santé au travail interentreprises - IDCC : 897

Cet ouvrage comprend la circulaire du 6 mars 1968 relative aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d'hygiène alimentaire dans les établissements publics universitaires et scolaires qui a pour objectif de prévenir des accidents, soit immédiats (toxi-infections et intoxications), soit à plus ou moins long terme (maladies transmissibles par les aliments).
On y trouve donc : une étude sommaire des toxi-infections, intoxications et maladies d'origine alimentaire ; les choix et précautions à prendre concernant les aliments solides et liquides ; l'achat et la conservation des denrées ; les mesures de prophylaxie à prendre à l'égard du personnel, du matériel et des locaux ; les soins à apporter à la préparation des aliments ; les précautions à prendre concernant le déroulement des repas et la vaisselle ; la conduite à tenir en cas d'accident d'origine alimentaire.

Hygiène alimentaire - Etablissements scolaires et universitaires, édition mise à jour au 1er novembre 1999

Texte de base :

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.

Champ d'application :

Le présent accord règle désormais sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM, les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée dans la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 sous les codes NAF suivante :

Commerce de détail de l'ameublement 52.4 H ;

Commerce de détail de luminaires 52.4 J ;

Commerce de détail de tapis et moquettes 52.4 U ;

 Commerce de détail de meubles et sièges en vannerie 52.4 J et H ;

 Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention 51.1 U ;

 Commerce de gros en ameublement 51.4 S ;

 Intermédiaires du commerce en meubles 51.1 J ;

 Entrepôts d'ameublement 63.1 E ;

 Organisations syndicales d'employeur des professions entrant dans le champ d'application de la présente convention 91.1 A ;

 Location de meubles et sièges 71.4 B.

Les clauses de la présente convention s'appliquent à tous les salariés de l'entreprise sauf aux voyageurs, représentants et placiers qui ne peuvent se prévaloir que des textes qui leur sont propres. Les salariés d'entreprises extérieures travaillant dans l'entreprise ou établissement restent soumis au statut et aux directives de l'entreprise dont ils relèvent, sous réserve du respect des consignes de sécurité ou liées à l'exécution de leur mission qui leur serait donnée par l'employeur de la société où ils effectuent cette mission.

Négoce de l'ameublement - Convention collective nationale étendue - IDCC 1880

Quel est l'effectif à partir duquel un comité d'entreprise peut être créé ? Comment sont financées les activités sociales et culturelles d'une entreprise ? Les membres du comité d'entreprise sont-ils tenus au secret professionnel ? Quelles informations l'employeur doit-il transmettre au comité d'entreprise ? Peut-on cumuler les fonctions de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise ? Employeur, membre du comité d'entreprise, salarié, vous êtes concernés au quotidien par la législation du travail relative au fonctionnement des comités d'entreprise. Outil pratique, d'accès facile, muni d'un index composé de mots usuels, Le Comité d'entreprise répond à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.

Substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire - Listes et exonérations, textes législatifs et réglementaires

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