Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC : 1424)

Publié par Journaux officiels, le 01 janvier 2016

352 pages

Résumé

Texte de base : Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993. Champ d'application : La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Textes constitutionnels français

SURETE NUCLEAIRE EN FRANCE. - 4ème édition mai 1999

Bâtiment (ouvriers), Entreprises occupant plus de 10 salariés - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2272

Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Tome 2

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247

Equipements thermiques

Code de la sécurité sociale - Tome 6, régime des travailleurs non salariés

Code De La Securite Sociale. Tome 9, Dispositions Relatives A La Protection Sociale Complementaire Des Salaries Et Aux Institutions A Caractere Paritaire, Edition 1997

Critiques