Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC : 1424)

Publié par Journaux officiels, le 01 janvier 2016

352 pages

Résumé

Texte de base : Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993. Champ d'application : La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Coiffure et professions connexes - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2596 - 24e édition - août 2018

Code des assurances - Tome 1, Livres 1 et 2, le contrat , les assurances obligatoires. Edition 1994

Services de santé au travail interentreprises - IDCC : 897

Code Des Marches Publics. Edition Mise A Jour Au 29 Octobre 1998

Code Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite. Tome 1, Parties Legislative Et Reglementaire

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Code De La Securite Sociale. Tome 10, Dispositions De Codification Et De Validation, Table Analytique Generale, Table Chronologique Des Textes Modificatifs, Edition De Mars 1997

Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Tome 2

Critiques