Coiffure et professions connexes - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2596 - 24e édition - août 2018

Publié par Journaux officiels, le 01 janvier 2018

323 pages

Résumé

Texte de base : Convention collective nationale du 10 juillet 2006, étendue par arrêté du 3 avril 2007 Champ d'application : La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements métropolitains ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Sont exclus les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication, la vente et l'importation de postiches ou de perruques. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale. La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon).

Maisons d'étudiants - Convention collective étendue - IDCC 1671 - 6e édition

Les Animaux Domestiques. Protection Et Responsabilite, Edition Juin 1999

Code Du Domaine De L'Etat. Edition 1996

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC : 1424)

Code Rural. Tome 6, Production Et Marches (Partie Legislative), Edition 1998

Immobilier

Commerce succursaliste de la chaussure - Convention collective étendue - IDCC468 - 14ème édition

Services de santé au travail interentreprises - IDCC : 897

Critiques