Maisons d'étudiants - Convention collective étendue - IDCC 1671 - 6e édition

Publié par Journaux officiels, le 31 août 2020

75 pages

Résumé

Texte de base : Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993. Champ d'application : la présente convention a pour but de régler les rapports entre : - d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, relevant notamment du code NAF 552 F, à l'exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales. Ils ont pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires ; - d'autre part, les salariés de ces organismes. Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.

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